La Loi N 14 07 Sur

…………………………. Chapitre III DEDUCTIONS Chapitre IV FRANCHISE ET RESTITUTION Section 1 : Achats en franchise ………………………………………… Section 2 : Restitution de la taxe ………………………………………. Articles du code Pages 1 à 13 2 et 3 2 3 4à6 7 8 à 13 8 et 9 10 à 12 13 14 à 28 14 15 à 20 15 à 18 19 20 21 à 24 25 à 28 28 -2 à 28 – 8 192 202 213 29 à 41 42 à 50ter 42 à 49 50 à 50 ter 218 Chapitre V OBLIGATIONS DES REDEVABLES ET CONTROLE Section 1 : Obligations des redevables ………………………………. I. – Déclaration

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

|2,61 |1,25 | |16/06-30/06 |100 |4900 |1 |2,66 |1,25 | |01/07-15/07 |  |4900 |1 |2,66 |1,25 | |16/07-31/07 |100+700 |5000 |1 |2,71 |1,25 | |01/08-15/08 |  |5700 |1

les salariés. °°°°La loi du SGT – Statut Général du Travailleur de 1978 répond au précepte « à travail égal, salaire égal » et « à chacun selon ses capacités ». Ce statut sera aboli en 1988. °°°°La refonte globale de la législation du travail a conduit en 1990 à la promulgation de cinq lois constitutives d’un nouveau droit du travail : -prévention et règlement des conflits collectifs de travail, exercice du droit de grève (loi 90-02 du 6.2.1990) -inspection du travail (loi 90-03 du 6.2.1990)

Journal Officiel 8. J.O.R.R. : Journal Officiel de la République Rwandaise 9. L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 10. M.D.R. : Mouvement Démocratique Rwandais 11. N : numéro 12. Op.cit. : opere citato 13. P. : page 14. P.D.I. : Parti Démocratique Islamique 15. P.L. : Parti Libéral 16. P.S.D. : Parti Social Démocratique 17. P.S.R. : Parti Socialiste pour la République 18. P.U.F. : Presse Universitaire de France 19. ss. : suivantes 20. t : tome 21. U.D.P

période chaotique et durant cette période de dix ans, trois textes constitutionnels vont se succéder mais au-delà de ces textes il est important de restituer ces textes dans le contexte très agité. - la Constitution royale des 3/14 septembre 1791 - la Constitution du 24/07/1793 - la Constitution du 5/08/1784 A) Le contexte révolutionnaire : Révolution : événement violent qui aboutit à changer, bouleverser un régime politique, mais il faut avoir une vision plus extensible du terme régime qui

4 février 2014 – No. 14 Johannes Gareis, Cédric Thellier Quelles options pour la BCE ? Le mois dernier, Mario Draghi avait décrit deux scénarios pouvant conduire à une action de la BCE : A/ une dégradation des perspectives d’inflation à moyen terme et B/ un resserrement non justifié des marchés monétaires à court terme. Dans un contexte de surprise à la baisse sur l’inflation de janvier et de tensions sur les marchés monétaires au cours des dernières semaines, il sera donc difficile pour

14/07/1789 (Bastille) => 03/09/1791 (Constitution) => 22/09/1792 (Ier République) : Ere de la liberté 22/09/1792 : début de l’ère républicaine Les constitutions de 1791 et 1793, séparées par la période de la Convention National s’inspirent directement des idées de Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (souveraineté populaire) Constitution de 1791 La constitution de 1791, qui consacre la séparation extrême des organes et fonctions marque le point de départ de l’échec de l’expérience

| | | | | | | |07/2008/DGH | | | | |

......................................................... 12 BUH .......................................................................................13 COD/EMH ..............................................................................14 CRS .......................................................................................15 FHAF .....................................................................................16 FONDESPOIR ......................................