La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une

droit français accorde une place importante à la loi c’est un pays légaliste. En droit français il existe des raisons socio-culturelle à cet suprématie de la loi, elle est relativiser, la loi apparait quand même comme la source première dans d’autres pays. Pays dit de Commonwealth ( Angleterre, Etats-Unis, Australie) ils n’ont pas un système juridique qui est basé sur la loi mais basé sur la jurisprudence. Le juge fait la loi. Le doit c’est pas la loi mais le juge. Ce système différent s’explique par

auquel les justiciables vont sadresser. Le lgislateur Du latin legistator, il est celui qui propose une loi. - Au sens strict du terme, il est lorgane du pouvoir lgislatif. La loi est la rgle de droit dont le texte est vot au parlement (cela loppose donc aux termes de dcrets, ordonnances, ntant pas adopts au parlement). - Au sens large Le lgislateur cre la rgle de droit. La fonction de cration de la loi, ou fonction lgislative, est spare de la fonction excutive et juridictionnelle dans un Etat de droit

  INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   -

Droit des personnes et méthodologie Introduction : le mot droit a 3 sens : -sens objectif : vise l’ensemble des règles en France qui régissent des rapports des hommes en société. -sens subjectif, vise la prérogative que la loi reconnait aux individus (ex : droit de propriété sur un objet). -droit comme objet de connaissance, science du droit, objet de réflexion. * Dans le droit général objectif, où se trouve le droit civil ? Mise en situation du droit civil Chapitre 1 : le territoire

principat. Ce pouvoir va évoluer dans le sens d'un pouvoir absolu, et les empereurs vont neutraliser tous les contre pouvoirs avec pour allier le sénat : il va enlevé du pouvoir aux magistrats pour les donnés à des fonctionnaires proches (création de loi …). Les fonctions officiels ne sont plus alors que honorifiques. Plus d'assemblée populaire en suite car « trop de citoyen ». Puis enfin noyautage du sénat par des nouvelles famille qui font perdre de sa superbe à cette assemblée. En 284 arrive l'empereur

fondamentale sous peine de ne plus comprendre ce que nous faisons en fac de droit. Section 1 : Une proximité apparente Proximité apparaît d’abord naturelle : le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Il faut donc à la fois que leur contenu soit proche mais également leur structure puisque l’un et l’autre requièrent l’obéissance. Mais comme droit et morale ne sont pas identiques, des contradictions sont inévitables

dissemblance fondamentale sous peine de ne plus comprendre ce que nous faisons en fac de droit. Section 1 Une proximit apparente Proximit apparat dabord naturelle le droit et la morale sont deux moyens de rgulation de la socit, lobissance aux rgles permet la coexistence des individus. Il faut donc la fois que leur contenu soit proche mais galement leur structure puisque lun et lautre requirent lobissance. Mais comme droit et morale ne sont pas identiques, des contradictions sont invitables et supposent

société, association, entreprise. Ces prérogatives sont reconnues par les individus par le droit objectif. C’est ce que l’on appelle les droits subjectifs. Le droit est défini par rapport aux destinataires du droit. Exemple: La loi est l’exemple suprême du droit objectif, la loi reconnaît aux individus un droit de propriété, le droit de propriété est un des droit subjectif prononcé par le droit objectif. D’un état à un autre, en fonction des traditions, des considérations morale, éthique, philosophique

ou encore foyer. C’est une famille restreinte qui unit le couple et les enfants. L’évolution des civilisations démontrent que l’on tend toujours à passer du cercle le plus large au plus étroit . C’est la  loi de rétrécissement continu de la famille , formulé par Émile Durkheim à la fin du XIX -ème. Par exemple, à l’origine dans la Rome antique on avait la gens qui est un