La Loi Salique Et La Succession Royale

constitutionnelles sous l'Ancien Régime (docs. 1 à 5) ? Quels étaient leur titre et leur forme juridique ? Vous en dresserez une liste, en essayant de les classer par thématique (pouvoir royal, pouvoir judiciaire, principes de législation, droit pénal, etc .). Le pouvoir royal, en réalité, était-il aussi « absolu » qu'on le dit généralement (docs. 3, 4 et 16) ? Nous pouvons affirmer que durant l'Ancien Régime il existait des normes

pas les leurs non plus. Il y aura un me fusion entre 2 cultures différente. Ce phénomène est sensible notamment dans la conception du pouvoir. Clovis et son père vont prendre le titre romain de Rex. A partir de 511 on voit paraitre dans les titres royaux de Rex Fran Corum. C'est l'exemple d'une mixité entre tradition franque et romanité. Autre exemple de mixité, lorsque la tombe de Childéric fut exhumée on a retrouvé des insignes du pouvoir francs, des armes, on trouve aussi des signes de romanité

fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume

révolutionnaire : A/ les lois fondamentales du royaume Elles sont un groupe de coutumes entre le 14 et le 16 S Définissent la coutume de France. La loi de succession -> loi salique Masculinité, premier enfant. La couronne n’appartient pas au roi. Il ne peut pas abdiquer et choisir son successeur. La loi de continuité « le roi ne meurt jamais » La loi d’inégalité de la couronne. Toute les fois qu’un roi a voulu enfreinte les lois fondamentales, c’est les lois fondamentales qui l’ont emportés. Il

la paix et contre les ennemis de la foi afin de protéger la chrétienté. Puis il reçoit la main de justice. La couronne apparaît seulement à partir de louis le pieux (le fils de charlemagne). La couronne est le symbole de la majesté et de la dignité royale. - À la fin du cérémoniale, tous les seigneurs prêtent serment au roi (laïque et ecclésiastique). Le sacre veut dire qu’on ne peut pas contrôler les actes du roi sur Terre. Les sujets, les états généraux et les parlements ne peuvent

influences:Mérovingiens avec Clovis. Carolingiens avec Charlemagne.  France et Allemagne. Bourguignons. Flandres. Charlequin (Espagne & Belgique). Autriche. Pays-Bas. Le cours est scindé en deux parties:Naissance des Monarchies. La Monarchie Royale. Les travaux pratiques But:Apprendre à utiliser les connaissances vues durant les cours. Acquérir le vocabulaire juridique. Acquérir un raisonnement juridique. Ils ont lieu le mardi après-midi par groupe (défini en début d'année).

Volonté du pouvoir royal d’emprise sur l’Eglise. On a face a cela une resistance. En 614 la question de l’autonomie : 72 évêques etaient reunit en concile a paris. Ils avaient relever avec force leur volonté d’autonomie et leur superiorité. A la suite les textes du concils ont été promulgués. è marque l’autonomie de l’Eglise. L’intervention royale était traditionnellement reconnue pour l’election episcopale. Ainsi cela change a partir de 614 , on affirme l’incompetance du roi dans cette election

roi 509 :roi tarquien renv-2mag plus senat gouvernent (res republica) et source loi : 12 tables droit prive et public (450 commision des pleb) loi royales : religieux Nouv loi leges datate :par mag et voter par senat et peuple leges datae par mag non voter pour conquete domaine fiscal et admn 2 :DROIT CLASSIQUE: 2eme siecle apres jesus christ bocou de conquetes 12 tables devient obsolete -27 sous octave loi volonte de lempreur Fin 2eme siecle senatus consult,decision du senat choisit par

sources du droit vont se diviser en deux sortes : le jus : opinions des jurisconsultes qui ont obtenu le jus publice responsidi les leges : constitutions impériales : mandats rescrits transcrits dans le code théodosien compilé par Justinien. La loi des citations va permette une autorité grandissant de cette nouvelle source du droit, devenu officielle et quasi impériale. Main mise sur le droit et la jurisprudentia. Autorité de certains jurisconsultes limité (papinien, paul ulpien, modestin, gaius)

étudier ces notions qui se sont maintenues. - « Res Publica » apparait avec la naissance de la république romaine, volonté de rupture du régime des étrusques (monarchie) = despotisme / république ; la république a fait passer l’état du domaine privé royal au domaine public ; de cette manière l’Etat est devenu l’affaire publique, la chose publique, la « res publica ». A la fin de l’époque républicaine, la chose publique = la chose du peuple. Le peuple : défini comme une union d’individus fondé sur une