La Loi Salique Et La Succession Royale

par Henri V et Philippe de Bourgogne puis imposé à Charles VI préserve l’unité de la France en réglant dans le temps la succession à la couronne de France. Ce traité a été approuvé par le Parlement de Paris. C’est d’abord une convention matrimoniale mais aussi un acte d’adoption de Henri V et d’exhérédation du dauphin Charles. Charles VI conserve « la couronne et dignité royale avec tous ses revenus » mais Henri V a la « faculté de gouverner et ordonner la chose publique ». Ainsi, Henri V devait

pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit = > des actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés à faire un procès donc ne sont plus soumis au bon vouloir des consuls Pendant très lgtp le patriciens vont résister au vénélités du peuple et il va falloir attendre -454 pour que les patriciens cèdent, pour la rédaction de la loi des 12 tables on va mettre en place une magistrature extraordinaire

de la distinction Le droit privé est un sensible de règles prévu pour les particuliers entre eux (PP ou PM). A On rencontre en droit privé a Le droit civil = Le droit commun Concerne tout ce qui est en rapport avec la famille, le mariage, la succession, les contrats, les accords… C’est du droit commun que les autres ne font que compléter ou déroger (faire différemment). b)  Le droit commercial  Pour les commerçants et leurs activités. Quels droits pour eux ? Que respecter et comment faire ?

seigneurs qui se voient confier par le Roi, des aprties du Royaume. Le seigneur est quelqu'un de fidèle au roi, il doit gérer les ressources, les terres, la main d'oeuvre afin de se nourrir et de s'entretenir. Au fur et à me sure des siècles, le pouvoir royal s'étant affaibli, beaucoup de seigneurs deviennent indépendants. Mais progressivement, le roi va reprendre le contrôle de ses seigneurs par des stratégies politiques. Sur le plan des institutions économiques et sociales, les seigneurs vont avoir la

professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent

père chair dans le royaume de Babylone -4s à 539 avant JC, apogée vers 2000 avant JC car des sociétés s’unissent pour établir pouvoir royal qui existe son influence en Phénicie -texte de nature juridique plus vieux que le code d’Hammourabi comme le code d’Ournama ; qui reprend décision de justice ; code de l’Iminisrar en sumérien -code d’Hammourabi émane du pouvoir royal ; origine divine, manifesté par l’image qu’il présente sous forme de prologue -droit descendance divine -les paroles sont des règles

France. Elle est à l'origine du concept d'État. Domaine royal et domaine du roi [modifier] Le domaine royal est celui de la Couronne, il comprend les routes royales, les fleuves, le sous-sol, tout ce qui n'est pas concédé et devenu domaine privé. Le domaine du roi est la partie du domaine royal qu'il utilise en propre et dont il touche directement les revenus (résidences royales). Mais le roi n'a pas de patrimoine privé distinct. Le domaine royal est inaliénable mais il existe cependant des aménagements

droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix

expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie, des pratiques juridiques s’affirment progressivement, et finissent par acquérir force de loi. La caractéristique fondamentale de ce droit est d’être issue de ce groupe qu’il est appelé REGIR. Contrairement à la loi qui vient d’en haut, les coutumes sont issues de la base. PARAGRAPHE 1 : LES CARACTERES CONSTITUTIFS

l'absolutisme ne signifie pas que le Roi peut faire tout ce qu'il veut. Il doit en effet tenir compte de la religion et aussi des coutumes locales (régles juriques) et des coutumes du royaume. Par exemple la loi Salique qui fixe les règles de la succession : fils ainé ou plus proche parent mâle. Le pouvoir royal n'est pas total ni arbitraire. On ne doit pas confondre l'absolutisme avec les dictatures qui ont existées au XXeme . L'absolutisme culmine en France à la fin du XVIIeme . L'évolution en France est