La Loi Sous La 4ème République

Dès la troisième république apparaît la nécessité d'un chef du gouvernement avec a cet époque ce que l'on appelait le président du conseil. Ce dernier n'a pas de supériorité hiérarchique sur les ministres et n'a pas de compétence administrative. C'est à la suite de la première guerre mondiale que vont se mettre en place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu'a partir de 1930 que le premier ministre disposera d'un lieu permanent , d'un budget et d'une structure administrative permanente

générale lui permettant d’exercer son pouvoir dans tous les domaines de la vie sociale. Toutes les autres personnes publiques tiennent leurs compétences d’une délégation des compétences de l’Etat, soit du fait de la Constitution, soit du fait de la loi, soit d’autres sources comme le contrat ou l’acte administratif unilatéral. A ce titre, les collectivités territoriales semblent ne tenir leurs compétences propres qu’en vertu des délégations concédées par l’Etat à travers le processus de décentralisation

pouvoirs publics : DG veut exécutif fort / 2 Partis veulent pouvoir ds une Assemblée unique. *20 Janvier 1946 : *DG , veut créer choc : démissionne (pense qu’on le rapellera, et non !) *Tripartisme et la naissance de la 4ème* République Après démission de DG, seule force légitime = 3 Partis {text:list-item} {text:list-item} 23 Janvier 1946 : *Naissance du Tripartisme*. Partis promettent de ne pas s’attaquer, défendre devant le pays les mesures

d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité déjà connu sous la IIIeme , mais faute d'un facteur politique omis par les constituants de 1946 , et qui était extrêmement déterminant pour le bon fonctionnement

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

épuration * Papon : 1er secrétaire de la préfecture de Bordeaux, responsable arrestation & déportation des enfants juifs vers camps extermination => préfet de Police de Paris/ Dirige meurtre algériens (manif. FLN en 1961) => ministre budget sous VGE => jugé en 1998, détention abrégée pr « raison de santé » * René Bousquet : dirige police fçe proche milice & Gestapo. Collabore bras droit Himmler => Heydrich pr rafles. => brillante carrière finances => 1980 retrouvé pr implication

par l'histoire et par la vie politique passée. Titre1. Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1946. Dès lors qu'on a une société organisée, on a une vie politique. Toutes les vies politiques sont particulières et différentes. Sous l'ancien régime il y avait une vie politique assez riche. L'époque moderne de la société française débute en 1789. La vie politique française est fortement influencée par son passé, elle est l'héritière d'un passé déterminent issu de la révolution

individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Chaque article condamne les institutions et les pratiques de l’Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée). Elle reste un texte fondamental de la République française). -septembre 1792 : Proclamation de la République (fin de la monarchie en France) 1799-1815 -Le Consulat et l’Empire (le général Bonaparte fait un coup d'état en 1799 et prend le pouvoir. Il établit un régime autoritaire puis renforce encore son pouvoir en étant

davantage après la Restauration, le thème de l’instruction civique s’efface et disparaît au profit d’un retour de l’instruction religieuse. La IIIe République marque, un retour de l’instruction et de l’éducation civique. La loi du 28 mars 1882 l’introduit officiellement dans les programmes. L’évolution de l’instruction civique sous la IIIe République se fera par rapport à trois types de difficultés rencontrées par les enseignants : technique (peut-on séparer l’information d’une véritable formation

1ere loi à l'encontre du mouvement est votée au XVIIe mais ne donne pas ses pleins droits que l'on connait aujourd’hui. Il faudra attendre jusqu'à la Libération de la France en 1944 pour que le droit de grève soit pleinement acquis avec la nouvelle constitution de la IVe République. Dans cette analyse du sujet, je démontrerai les principales évolutions de la loi sur la grève suivi de son impact pour conclure avec Sommaire I. Les principales évolutions de la loi sur