La Loi Troisième Et Quatrième République

Histoire du XXe siècle La période de 1870 - l'établissement de la république - à 1958 - l'établissement de la Ve république. Introduction : L’histoire commence avec l'écriture - débuts en Égypte - tout au long du Nil et des fleuves Tigre et Effrite en Irak actuel => histoire commence en l'Antiquité – 3000 (l'homme apparaît en Éthiopie). La période de l'Antiquité finit en 476 avec la chute de l'empire romain. Commence le Moyen Âge qui cesse en 1492 avec l'expulsion des ottomans d’Europe

Ier amorce, à l'emplacement de propriétés ecclésiastiques devenues biens nationaux, une rue monumentale le long du jardin des Tuileries. C'est la rue de Rivoli, dont le prolongement jusqu'à l'Hôtel-de-Ville sera largement entamé sous la Seconde République et achevé au tout début du Second Empire : cet axe, qui emporta de nombreuses maisons, sera plus efficace sur le plan de la circulation que celui du plan des Artistes. Il se sert aussi d'un outil juridique ancien : la servitude d'alignement par

l'exécutif qui est mentionné avant le législatif. En revanche le judiciaire est invariablement le « troisième pouvoir » : à cet effet, Montesquieu considère le pouvoir judiciaire comme en deçà des pouvoirs exécutif et législatif. L'expression « quatrième pouvoir » est parfois utilisée pour qualifier certaines institutions telles que le pouvoir médiatique ou le pouvoir monétaire. Platon dans son livre La République gouvernements divisés en cinq types de base (quatre étant des formes existantes et l'une étant

ensuite la monarchie de juillet, le duc d’orléans proche de la bourgeoisie. Ce regime politique n’est pas assez democratique et il est confronté a des difficulté eco et soc ce qui entraine une revolution en 1948 et une mise en pplace de la 2eme republique dont le president est louis-napoléon Bonaparte. Il se montre plus progressiste que le parlement qui est dominé par d’ancien orléanistes qd il demande une reforme constitutionelle pour pouvoir se representer au election le parlement refuse et Bonaparte

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

déposer au bureau de l’état civil du consulat général un dossier composé des documents suivants (les dossiers incomplets ne peuvent être traités et sont rendus aux déposants) : 2.1. Si le futur époux français est mineur : Seul le procureur de la République de Nantes peut accorder une dispense d’âge pour des motifs graves. 2.2. • • • • • • Justification de la nationalité des futurs époux par l'un des documents suivants : Pour le futur époux français : carte consulaire ; ou carte nationale d’identité

L’affaire Dreyfus, élément fondateur de la vie politique française INTRODUCTION En 1894, la IIIe République est vieille de vingt-quatre ans. Le régime politique de la France vient d'affronter trois crises (le boulangisme en 1889, le scandale de Panamá en 1892, et la menace anarchiste, réduite par les « lois scélérates » de juillet 1894) qui n'ont fait que l'affermir. Les élections de 1893, centrées sur la « question sociale », ont consacré la victoire des républicains au gouvernements (un peu

NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2013. PROJET DE LOI ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (Première lecture) TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : Assemblée nationale : 344 et 581. –3– CHAPITRE IER Dispositions relatives au mariage Article 1er

général, dans cette mesure la fonction administrative prolonge la fonction politique 2) L’administration participe à toutes les fonctions de l’état L’administration participe à la réglementation de l’activité des particuliers. L’élaboration de la loi échappe à l’administration puisqu’elle est réservée au parlement, mais c’est l’administration qui en assure la publication et l’exécution. L’administration est aussi amener à prendre des mesures juridiques, dans le prolongement des textes de lois

Document 5 : Extrait de l’entretien de Pascal Clément, Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du 02 juillet 2010, Commune de Dunkerque Document 8 : Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010