La Loi Troisième Et Quatrième République

PROGRAMME I - Le citoyen, la République, la démocratie (6 à 8 heures) La citoyenneté Les valeurs, principes et symboles de la République La démocratie II - L’organisation des pouvoirs de la République (8 à 10 heures) Les institutions de la V° République L’administration de l’Etat et les collectivités territoriales Les institutions françaises et l’union européenne Les élections II - La citoyenneté politique et sociale (4 à 6 heures) Les acteurs Le citoyens dans la vie sociale

latin Status, « se tenir debout ». Notion très ancienne, citée grecque, romaine. Chez les romains, l’Etat va très vite devenir une république. Ce mot va devenir courant au 16ème siècle, idée moderne de l’Etat, notamment dans les écrits de Jean Bodin « les six livres de la république ». Notion d’Etat synonyme de république chez Machiavel, toujours au 16ème siècle. République ? * Première façon de l’envisager, conception stricto sensu (en opposition à « lato sensu »). C’est un régime politique, qui

Monarchie de Juillet, député sous la IIe République et pendant le Second Empire, et le premier président de la Troisième République - le deuxième à avoir occupé cette fonction en France. Un des chefs historiques de la droite orléaniste, il est notamment responsable de l’écrasement de la Commune de Paris au cours de la Semaine Sanglante (1871), avant de se prononcer pour la fondation d’une République conservatrice. B) 1848-1870  La 2nde République (1848-1852) - 22 et 26 juin 1848 : Journées

y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique. Il faut remonter assez loin dans le temps pour trouver trace d'une première codification de ce droit rural. En effet le Code rural, aussi appelé Loi Agraire, est un texte réglementaire byzantin préservé dans plusieurs douzaines de manuscrits à partir de la fin du Xème siècle. Il réglemente les relations dans le village. Il y est fait mention d'une taxe, de deux types de tenures mais pas de vente

impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel masculin. - Constitution du Second Empire (1852-1870) : Permettait le recours au référendum, dans la tradition du Premier Empire. - Constitution de la Troisième République (1875-1940) : Élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin. - Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au

de la définition et de la mise en œuvre de la politique monétaire choisie par la BCE. Sa deuxième mission est d’avoir le monopole de la fabrication de la monnaie fiduciaire et métallique. Sa troisième mission est de centraliser les documents qui se rapportent à l’exercice de son activité bancaire. Sa quatrième mission est le fait de tenir à ce titre les comptes du Trésor Public. Sa cinquième mission est d’être la banque des banques ; chaque banque doit ouvrir un compte courant à la banque de France

CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne

Troisième partie : La France de 1945 à nos jours I La quatrième république De courte durée, tombée dans l'indifférence, cette IVème République laissera un bilan mitigé. Elle a pourtant fait entrer la France dans les "trente glorieuses". La quatrième république dure de janvier 1947 à décembre 1958, mais on y rattache ce qui s'est passé entre juin 1944 et janvier 47 à l'occasion d'une période intermédiaire qui lui a donné naissance, celle du "Gouvernement Provisoire". 1

acceptant de lui donner les budgets qu'il demande en échange de son approbation aux pétitions présentées par les chambres. C'est l'ancêtre du pouvoir législatif. Néanmoins le roi reste titulaire du droit de prendre des ordonnances, de ne pas exécuter la loi ou de la suspendre. Plus problématique, lorsqu'il n'a pas besoin d'argent, on n'a plus de moyen de pression. Ainsi Charles Ier régnera onze ans sans convoquer son parlement. Lorsque cela arrivera enfin, le parlement demandera qu'il soit mis fin au pouvoir

droits naturels de chaque homme n’a pas de bornes que celles qui assurent aux membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi» comme l’énonce l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, les limites de la liberté sont définies par la loi. La police a pour mission de la faire respecter et peut donc entraver la liberté des délinquants pour faire respecter celle d’autrui. Une fois ces constations faites il convient de se