La Loi Troisième Et Quatrième République

depuis l’Indépendance en quatre périodes : - première période : de 1960 à 1972 - deuxième période : de 1972 à 1975 - troisième période : de 1975 à 1991 - quatrième période : de 1991 jusqu’à nos jours. I – Première période : Juin 1960 à mai 1972 1° SITUATION POLITIQUE : Le régime politique était un régime présidentiel, c’est-à-dire que le Président de la République était en même temps chef du Gouvernement. Le Parlement était composé de deux 2 Chambres : Une Assemblée Nationale et

droit de vote. En France, il fut consacré pour la première fois dans la Constitution montagnarde de 1793, puis sous le Consulat (1799) et le Premier Empire (1804) avant d’être définitivement retenu dans la Constitution républicaine de 1848 (IIème république). Il ne sera néanmoins qu’étendu aux femmes en 1944 en France sous l’ordonnancement du 21 avril 1944. Malgré son caractère universel, le droit de vote est tout de même soumis à certaines conditions. La première d’entre elles est la condition d’âge

elles fortement détérioré la qualité des nappes phréatiques dans plusieurs régions, en particulier la Bretagneb 13. La littoralisation du peuplement et des activitésb 14 entraîne une extension et une densification du bâti sur les côtesb 15, malgré la loi littoral de 1986 et l’intervention du Conservatoire du littoralb 16 et le caractère inondable de certains secteurs. Quant aux infrastructures de transport, notamment routières, elles exposent leurs riverains à une pollution atmosphérique, sonore et

« Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres », la portée réelle de cette phrase ne peut-être dégagée sortie de son contexte. Cette affirmation de l’ancien Président Jacques Chirac s’avère être l’expression d’un point de vue largement discuté. En effet, au moment où il tenait ces propos, l’ancien Président devait répondre aux diverses accusations concernant les affaires judiciaires du RPR et de la mairie de Paris. C’est dans cette conjoncture que fut relancée la question

Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel

Journal montre la République représenté par le symbole de Marianne rappelant à Jaurès la perte de Strasbourg en 1871. En effet, l’écrivain avait aussi pris part au débat sur le service militaire. Il défiait la menace Allemande et voulait réduire le temps du service militaire. Mais son combat fut stoppé par la perte de l’Alsace Lorraine ; sans ses forces militaires, la France perdait en effet sa puissance sur la politique de colonisation. 5) « L’école : un des piliers de la République », tel est le

change de république. La première constitution est déclarée le 24 juin 1793 mais ne sera jamais appliquée en raison des conflits internes et externes de l'État. La deuxième Constitution est déclarée le 4 novembre 1848 et pris fin quasiment aussi tôt, en 1852, en raison du coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte. La troisième constitution est la première à s'enraciner dans le paysage français, elle va durer 72 ans et prendra fin à cause de la seconde guerre mondiale. La quatrième République est déclarée

forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi. - Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et détient le pouvoir de voter la loi. - Le roi dispose d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi. - Il est crée une

Système politique: république parlementaire/ république semi-présidentielle equilibre entre le pouvoir du parlement et celui du gouvernement La Roumanie est un état d'Europe de l'est, membre de l'UE depuis 2007 et de l'OTAN 2004. Possédant un héritage latin, le pays est entouré par des pays slaves comme la Bulgarie, la Serbie et l’Ukraine, ainsi que par la Hongrie. Il est bordé par la mer Noire au sud-est. Au nord-est, un petit pays également à majorité roumanophone, la République de Moldavie,

principe de la souveraineté du peuple. Section 1 : Le sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée sous la monarchie de juillet. Selon cette