La Loi Troisième Et Quatrième République

Chapitre 1 La République et la citoyenneté ............................................................................................................................. 4 Introduction au chapitre ............................................... Étude 1 Les fondements de la citoyenneté ................. Étude 2 La langue française, un fondement de la nationalité .............................................. Étude 3 La Marseillaise, un symbole de la République .................

règles de droit : La constitution et les supports équivalents Les textes juridiques internationaux applicables en France Les lois Les règlements La preuve du droit objectif Principe applicables : « nul n'est censé ignorer la loi » → présomption irréfragable : on a pas le droit de soutenir le contraire → Ce type de présomption s'oppose aux présomptions simples ( présomptions à l’égard desquelles il sera possible d'apporter la preuve contraire) II Les droits subjectifs

II- Corporate government : a « trendy made in USA » 1) La Loi Sarbanne-Oxley (2002) En 1980, aux Etats-Unis, une commission de juristes est mise en place par l’American Law Institute, et écrit un texte fondamental publié en 1993 intitulé « Principes of Corporate government-analysis and recommandations ». Suite à l’affaire Enron en 2002, la commission intervient dans la continuité de ce texte avec la loi Sarbanne-Oxley. Cette loi impose aux entreprises cotées en bourse de présenter des comptes

* Les aboutissants du transfert à Tshofa. 1. PRESENTATION DU CENTRE DE TSHOFA Le centre de Tshofa est l’une de quatre collectivités-secteurs(3) que compte le territoire de Lubao, dans le district de Kabinda, province du Kasaï Oriental en République Démocratique du Congo. Par rapport aux métropoles du district, il se trouve à 165km de Kabinda, 82km de Lubao et très loin de Mwene-Ditu et Kamiji. Par rapport à son environnement immédiat, Tshofa est situé à 1km de la rivière Lumami à l’Est,

conflits qui ont eu lieus, c'est-à-dire les 2 guerres mondiales. * 18 avril 1951 : création de la CECA : La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est crée avec la signature du traité de Paris qui réunit 6 pays qui sont : * La République Fédérale d’Allemagne (RFA) ; * La Belgique ; * La France ; * L’Italie ; * Le Luxembourg ; * Les Pays-Bas. * 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM : Ce sont 2 traités signés à Rome avec les la CECA : *

13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de

acceptant de lui donner les budgets qu'il demande en échange de son approbation aux pétitions présentées par les chambres. C'est l'ancêtre du pouvoir législatif. Néanmoins le roi reste titulaire du droit de prendre des ordonnances, de ne pas exécuter la loi ou de la suspendre. Plus problématique, lorsqu'il n'a pas besoin d'argent, on n'a plus de moyen de pression. Ainsi Charles Ier régnera onze ans sans convoquer son parlement. Lorsque cela arrivera enfin, le parlement demandera qu'il soit mis fin au pouvoir

idée (l.3) « ils ne pourraient vivre en paix » qui résulte de l'addition de deux arguments qui en donnent un troisième : la diversité « le libre jugement des hommes est extrêmement divers » plus la conviction d'avoir raison « chacun pense être seul à tout savoir » (l.1) égal un conflit « il est impossible que tous opinent pareillement » (l.2). Cette idée repose également sur un quatrième argument qui pose une condition « si l'individu n'avait renoncé à son droit d'agir » (l.3) et signifie que l'homme

communauté politique. Rousseau va chercher tout au long Du contrat social à définir les différents acteurs politiques ainsi que leur rôle au sein de la communauté politique. Dans cet ouvrage, Rousseau considère que la communauté politique est une république, dont l’intérêt est l’intérêt général, ce qui implique la souveraineté du peuple. Seul le peuple décide et vote les lois. Il est le seul à détenir le pouvoir législatif. Le peuple est une unité de volonté qui se constitue par une unité sociale.

DE CASSATION AFFAIRE OPPOSANT ALEXANDRE PAUL ET CONSORTS AU MINISTERE PUBLIC REPRESENTE PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PORT-AU-PRINCE. EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE La Cour de Cassation, deuxième section, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi du sieur Alexandre Paul, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au- Prince, identifié au No. 200-33-253, ayant pour avocats Mes. François E. Nérette, Emmanuel