La Loi Veil

Les différentes lois & jurisprudences 2nd semestre. L’espèce La loi Grammont du 2 juillet 1950 qui réprimait certains traitements aux animaux. Le 7 Juillet 1963 une loi crée le délit d’acte de cruauté envers les animaux. Loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, qui édicte la charte de l’animal, le qualifiant comme être sensible, et, marque un tournant décisif dans le statu de l’animal, qui n’est plus considéré comme une chose, comme le stipulait le code

Connaissances générales et compréhension de la loi En 1920, l’Assemblée Nationale vote pour la loi d’interdiction de l’avortement. En 1942, l’avortement est déclaré « crime contre l’Etat », qui a été abrogé à la libération mais reste tout de même un délit. Les femmes étaient passibles de peine de mort si elles essayaient de braver la loi1. D’ailleurs, Marie-Louise Giraud sera guillotinée pour avoir avorté clandestinement. Les politiques espéraient grâce à cette loi augmenter le taux de natalité en France

de l’avortement Avant les années 1970, il est impensable d'imaginer la légalisation de l'avortement. Depuis la loi de 1920 interdisant l'avortement, les femmes évitent ce sujet. 3 ans plus tard, l'avortement devient un délit dans le code pénal pour pouvoir juger les accusés; ainsi pouvant leurs donner des amendes voir même des années d'emprisonnements. En 1942, une nouvelle loi déclare l'avortement comme un "crime contre l'État". Toutes femmes y ayant recouru ou ayant pratiqué seront condamnées

Conseil Constitutionnel, IVG 15 janvier 1975. Par Ezelis Olivier Dans le contexte social déterminant pour les femmes en raison de loi Veil portant sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) considéré comme principe particulièrement nécessaire à notre temps, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel est à considérer comme historique du fait de l'objet même de la loi examiné vu les débats tendus à l'Assemblée Nationale mais aussi sur le rôle du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne le

 Sommaire Introduction 3 1. L'avortement 4 1.1 Une pratique controversée 4 1.2 Les méthodes d’avortement de 1900 à 1975 6 2. L'avortement libre : un combat féministe 8 2.1 Le combat pour la liberté 8 2.2 La loi Veil 9 2.3 Les réactions de la société 10 3. L'interruption volontaire de grossesse 11 3.1 La perception de l'IVG au XXIe siècle 11 3.2 Les moyens actuels pour mettre fin à une grossesse 13 Conclusion 15 Bibliographie 16 Synthèse d'Elisa 17 Synthèse de Léa 18

Sommaire : 1. Ce que dit la loi et ce qu’elle impose. 2. Les conséquences de la loi dans la réalité. 3. Arguments favorables et défavorables à cette interdiction. 4. Les limites à l’application de cette loi. 5. Faut-il durcir cette loi ? 1. Ce que la loi impose. La loi impose : De la prévention : L’inscription de la mention « abus dangereux » grâce à la loi Veil (9 Juillet 1976), mais aussi « Nuit gravement à la santé » en référence à l’article 9 de la loi Evin du 10 Janvier 1991. Une

famille selon la loi et les religions, enfin nous évoquerons les difficultés d'accès a l'avortement en France et a l'étranger. Histoire de l'avortement De tout temps, l'avortement a existé et a été considéré comme un acte malsain. Au XVIIIe siècle avant JC, le code d’Hammurabi* le sanctionne. Le serment d'Hippocrate (IVe siècle avant J.C.) le montre: « […] je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif ². » *Le code d'Hammurabi est un des plus ancien texte de loi découvert aujourd'hui

Dans cette étude, 3 points seront développés : I. La loi, et la publicité II. La politique des prix et son influence culturelle Comment est-réglementé la vente de tabac en France, quels sont les facteurs qui influencent la consommation ? I- La loi, et la publicité Après la découverte des effets cancérigènes du tabac, de grandes campagnes furent lancée en France en 1976 avec Simone Veil, ministre de la santé : La loi Veil le 9 Juillet 1976, est le 1er grand texte s’attaquant principalement

dissertation : « Les enjeux et les limites de l’élaboration d’un statut juridique de l’embryon humain » En ce moment, est débattu devant le Parlement le projet de réforme des lois bioéthiques dans le cadre de la révision régulière imposée par la loi du 6 août1994. Le texte a par ailleurs été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ; on attend désormais la décision du Sénat. Parmi les nombreux sujets de discussions qui sont abordés à l’image de la procréation-médicalement-assistée

électoral. La loi Camille Sée est votée en 1880 qui désigne la création de collège et de lycée féminin. Cette loi change énormément de choses : les femmes peuvent enfin faire des études. En 1884 les femmes ont le droit au divorce, elles ont le pouvoir de maitrisé la maternité. 5 ans après le premier produit d’anti contraception est inventés. Au XX siècle des progrès considérables dans la situation des femmes se forment : Etablissement du suffrage universel hommes/femmes en 1944. Loi Veil sur l’interruption