La Loi Veil

l’avortement au cours de leur vie. L’IVG étant sévèrement puni par la loi, elles courent des risques afin de changer la législation. Elles réclament en effet le droit d’accéder librement à lacontraception, ainsi que celui d’avorter en toute légalité. Parmi ces signatures figurent celles de personnalités très en vogue, telles que Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Jeanne Moreau, Françoise Sagan, Delphine Seyrig… Le scandale est retentissant. La loi Veil autorisera l’avortement en 1975. Voir aussi : Dossier

1946. Elles ont réclamé de nouveaux droits. Les premiers se sont fait attendre plus de 20 ans : fin de l’accord du mari pour exercer une activité professionnelle (1965) ; fin de son assentiment pour l’ouverture d’un compte en banque (1965) ; Loi Neuwirth autorisant la contraception (1967). Dans les années 60, les traditions sont bien ancrées : les femmes ne sont pas autorisées à aller travailler en pantalon, la pilule n’est pas en vente en pharmacie, divorcer nécessite une procédure judiciaire

TELERAMA du 24 Novembre 2004. Dominique-Louise Pélegrin a recueillis des propos de Luc Boltanski (1er sociologue qui a étudié l’avortement comme un objet de sociologie). En France, l’avortement a été légalisé en Janvier 1975. Mais 30ans après la loi Veil où se situe aujourd’hui la frontière entre fœtus et être-humain ? C’est ce que nous allons découvrir à travers l’étude de Luc Boltanski. L’avortement jouait un rôle de régulateur de tensions sociales, c’est-à-dire qu’il adaptait la théorie :

passée entre le praticien et un tel établissement. Depuis juillet 2001, l’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse. L’IVG pratiquée au delà de 12 semaines de grossesse ou par une personne n’ayant pas la qualité de médecin est punie par la loi (deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros) Article L2212-1 du Code de la santé publique : "La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut

un contrôle de conformité des lois aux traités internationaux : si le traité est supérieur à la loi, la loi doit donc être conforme au traité. Or, le Conseil constitutionnel écarte cette interprétation dans une décision (n°74-54 DC) rendue le 15 janvier 1975 à propos de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse en réponse à une requête de parlementaires invoquant la violation, par cette loi, de la Convention Européenne des droits de l'homme. La décision insiste sur la différence de nature

un contraceptif hormonal féminin de prise orale. Elle se présente sous la forme de comprimé à prise quotidienne. Elle est découverte au début des années 1950 au Mexique. Puis, elle est commercialisée aux États-Unis à partir de 1960, et autorisée en France à partir de 1967 (loi Neuwirth). Son action consiste à interférer avec le cycle menstruel naturel de la femme. Les hormones synthétiques apportées par la prise de la pilule empêchent l'ovulation. La pilule peut être combinée, (elle contient deux dérivés de l'œstrogène et

tableau Avant le promulgation de la loi Veil en 1975 (loi sur l'IVG, l'avortement), le Conseil constitutionnel a refusé de trancher sur la question de la conformité ou non de cette loi avec le droit international. En revanche, le Conseil constitutionnel a bien affirmé que cette loi n'était pas contraire aux principes de la Constitution française. Cette décision nous amène donc à distinguer: -le contrôle de constitutionnalité qui consiste à vérifier si une loi ou un règlement français est conforme

Sommaire : I) Avant la loi Simone Veil. 1°) Les conditions sanitaires. 2°) Les conséquences. 3°) Un peu de juridique … II) Elaboration des lois. 1°) biographie de Simone Veil. 2°) La sociétés sans contrainte. 3°) La loi Veil. III) Après la loi Simone Veil. 1°) L’avortement pour qui ? A quelles conditions ? 2°) Polémique avec les religieux. 3°) Evolution des opinions. 4°) Citoyenneté : Les droits de la femme avant et après la loi Veil. 5°) L’avortement de nos jours.

que la loi garantit à la femme des droits égaux à ceux des hommes et ce dans tous les domaines. En 1956, la création du Planning familial. En 1965, la loi stipule que le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice d’une activité professionnelle de sa femme. En 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception. En 1970, la loi stipule que le père de famille n’est plus automatiquement le chef de famille. En 1971, le droit au congé de maternité est indemnisé à 90% du salaire. En 1972, une loi pose le

après l'adoption de la loi Veil et malgré l’accroissement de l’utilisation des méthodes contraceptives en France ainsi que l’introduction de la pilule du lendemain en vente libre depuis 2001, le nombre d'avortements avoisine toujours les 200 000 par an. II L'Histoire de la contraception et de la contragestion en France_ Dates 1er s. av J.C.: les romains utilise une forme de "préservatif" fabriqué à partir d'intestins ou de vessie d'animaux. XVII siècle: malgré une loi qui rend passible de