La Loi Veil

Kennedy, Simone Veil, Nelson Mandela ou encore Karl Marx sont des noms connus car toutes ses personnes ont posés leurs empreintes dans l’histoire à leur manière. « JFK », 35ème président des Etats-Unis d’Amérique, restera un personnage marquant de l’Histoire en raison de son énergie, de son charisme, de son style et de ses qualités présumées de chef pendant la Guerre froide, mais aussi à cause de son assassinat, JFK reste l'un des personnages les plus populaires du XXe siècle. . Simone Veil, membre de

La societé Française avant la loi : a) Des avortements dangereux et clandestins Avant la loi Veil, les femmes qui tombaient enceinte et qui ne désiraient pas garder leur enfant, par manque de moyen financier ou autres causes, avaient recours à des avortements clandestins. Ils étaient pratiqués souvent de manière brutale et très dangereuse pour la femme. Ces méthodes consistaient à se porter des coups sur le ventre, se laisser tomber dans l'escalier, s'introduire dans le vagin ou dans l'utérus

République. De ce fait il ne sera pas nécessaire de s’intéresser à celui ci dans un pays autre que la France. L’intérêt de ce sujet, est de comprendre le fonctionnement des ces deux contrôle qui bien que distincts s’adressent tous deux au contrôle de la loi. Il sera intéressant de développer l’évolution de ceux –ci, ainsi que ce à quoi ils s’adressent. De plus il est notable que le Contrôle de Conventionalité n’avait pas sa place dans la Constitution de 1958 alors que le Conseil Constitutionnel y est

supprimé ; « A travail égal, salaire égal » s’inscrit désormais dans la législation française. La même année, les femmes votent et sont élues pour la première fois aux élections municipales d'avril, puis en octobre pour l'Assemblée constituante  Loi instaurant le congé de maternité obligatoire et rémunéré de 8 semaines. Ce congé est rémunéré à hauteur de 50% du salaire, 100% pour les fonctionnaires. 1946 : Le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les  domaines est désormais

de suffragettes. Elle est la première à se qualifier de "féministe". - 1884: la loi Naquet rétablit le divorce. - 1907: France, la loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leur salaire. -1908 : premières manifestations en faveur du droit de vote des femmes. - 1909 : le port du pantalon n'est plus un délit, si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou un cheval ! - 1913 : loi sur le repos des femmes pendant les 4 semaines qui suivaient un accouchement. -

encadrée et vise un but thérapeutique majeur. Un grand nombre de textes juridiques viennent réagir sur le sujet, ils sont pour la majeure partie inscrits dans le Code de la Santé Publique. Pour autant, l'article 16 du code civil dispose que; « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Pour autant le statut de l'embryon suscite un vrai problème. Il est très difficile d'en distinguer

effectuée dans un hôpital ou dans une clinique spécialisée autorisée. les droits L'IVG est réglementée depuis 1975 par la loi Veil qui stipule dans son art. 1er que « la loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi » Elle est réalisée à la demande d'une femme enceinte estimant que son état la place dans une « situation de détresse » (art

il y avait une affectation de recettes fiscales indirectes liées à des objectifs de santé publique (droits sur les tabacs, alcools, etc.). Cela s'est accélérée depuis 97 avec le vote de la loi sur les 35 h et 2006, la loi TEPA. Les niches sociales réduisent elles l'assiette des cotisations sociales. La loi Veil de 94, complétée en 2004 et 2005 prévoit un remboursement par l'Etat des exonérations et réductions d'assiette accordées. Les montants atteignent 25 Mds en 2009. 2. Il s'agit en réalité

CONTRAGESTION : Contraception = contrôle des naissances avant le stade de la conception de l’embryon Contragestion = contrôle des naissances après le stade de la conception. Quelques dates importantes : 1967 : La loi Neuwirth qui autorise la contraception 1975 : La LOI Veil (IVG autorisée jusqu’à 10 semaines) 1982 : Les frais d’IVG sont remboursés par la sécurité sociale 2000 : autorisation sur la contraception d’urgence 2001 : IVG rallongée à 12 semaines II. LES METHODES POUR

et les mêmes devoirs : l’égalité des sexes est donc reconnue par la loi. En 1991, Edith Cresson fut la première femme Premier ministre en France. Elle exerça son mandat de mai 1991 à avril 1992 sous la présidence de François Mitterrand. Elle fut néanmoins obligée de démissionner sous la pression des hommes politiques de son gouvernement. D’ailleurs elle est toujours la seule à être devenu Premier ministre aujourd’hui. La loi du 6 juin 2006 définit l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats