La Loyauté Société

fusions/acquisition Intégration Verticale Intégration Horizontale Fusion Conglomérale L'intégration verticale Stratégie de croissance externe qui consiste à fusionner une entreprise avec une autre entreprise du même secteur. L'acquisition, par une société, du contrôle des différentes étapes du processus de production, qui va du tout premier traitement des matières premières jusqu'à la distribution des produits finaux. Exemple: Coca-Cola prend le contrôle des embouteilleurs L'intégration horizontale

LA COUR D'APPEL D'AMIENS ; Cass. 3e civ., 24 avril 2003, Bull. civ. III, n° 82. Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart et de la société des Parkings Temple-Chapon des emplacements de stationnement destinés à l'exploitation publique dans un immeuble édifié en l'état futur d'achèvement ; qu'à la suite de difficultés tenant à la liquidation judiciaire de certains

signifie, également, un avantage compétitif. Cela implique une amélioration de l’image de la compagnie et une meilleure productivité, en conséquence, une meilleure compétitivité dans l’industrie. Une entreprise qui est dédiée à l’environnement compte la loyauté de ses employés et de sa clientèle parmi les avantages dont elle bénéficie. La conformité réglementaire, le fait de gérer les risques environnementaux et la responsabilité sociale sont tous des avantages tout aussi bénéfiques pour toute entreprise

LE MACCARTHYSME Dans les années qui ont suivit la 2nd guerre mondiale, une question ponctue sans cesse la vie de la société américaine : « Etes vous ou avez-vous été communistes ? ». A notre connaissance, aucuns américains n’osera répondre « Je suis communiste, mes opinions ne vous regarde pas. De quel droit me puniriez-vous ? » Cette question est symbolique d’une période noire de l’histoire des Etats Unis : le Maccarthysme. Le maccarthysme désigne la politique américaine des années 50

DROIT Cas juridique Contrat de distribution 1) Les parties au contrat ici présentes sont au nombre de deux et sont : - La société anonyme Florum, dont le siège est à Lyon et qui est représenté par son gérant Gilbert Bedaut, dit le fournisseur et - La SARL Meillard, dont le siège est à Valence et qui est représentée par sa gérante Michèle Jalle, dit le distributeur. Ce sont des personnes morales et chaque partie est représentée par son représentant légal. Pout le fournisseur, son engagement

centre, a permis de mettre en place l’éthique. Avec la libéralisation des mœurs, les gens se sont affranchis de la « morale », par le politique (sortie des règles juridiques : laïcité) Ethique : « Art de diriger les conduites » / Quête de nos société post modernes Trouver une règle pour diriger des conduites sans nuire à autrui, du moins le moins possible. Satisfaire le maximum d’intérêt. La norme doit donc être collective L’éthique est la morale moderne, sa version « high tech ». La morale

L'obligation de loyauté et de transparence. 1) L'obligation de loyauté. Une directive européenne de mai 2005, pose le principe de l'interdiction générale des pratiques commerciales déloyal y compris électronique. Une autre directive de décembre 2006, renforce la protection des consommateurs en listant les pratiques commerciales agressives, comme le harcèlement (spam) ou incitation adressée à l’enfant. L'obligation de loyauté implique que

respect des bonnes mœurs est, avec celui de l’ordre public, l’une des conditions de licéité des conventions. Il est particulièrement difficile de définir les bonnes mœurs. Elles peuvent tout à la fois renvoyer aux pratiques sociales majoritaires de la société et à la morale. Le juge dispose donc, dans ce domaine, d’une grande liberté pour apprécier ce qui est contraire aux bonnes mœurs (sexuelles, familiales, dignité de la personne humaine…). Le Code civil (article 1598) pose le principe que les conventions

COMMENTAIRE DE L’ARRÊT : Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1992 | Malgré la différence de régime de la société et de l’association, la Cour de cassation rapproche ces deux institutions. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 1992 en est un exemple par rapport à l’assimilation de l’objet même si chacune garde son droit applicable. En l’espèce, le demandant est une association qui a embauché trois infirmières pour mener à terme son activité. Ses contrats

valeurs qui lui sont propres remonte aux origines mêmes du sport. Ce faisant, le sport serait un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact social. A l’opposé, certains voit ces valeurs comme un miroir de la société, et donc des valeurs dominantes de son époque. Aujourd'hui, la compétition, la recherche de la performance, l'individualisme, les objectifs économiques ou politiques caractériseraient mieux le sport, en particulier le sport professionnel. Nous verrons