La Lutte Anti Contrefaçon

LA CONTREFACON LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. La contrefaçon A. Définition de la contrefaçon: elle peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économique, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. Elle toucher

La contrefaçon est un phénomène vieux comme le monde. En effet depuis l’Antiquité sud américaine les escrocs fabriquaient déjà des fausses fèves de cacao et les faisaient passer pour des vrais. Si les premières mesures de lutte contre celle-ci datent du XVe siècle, aujourd'hui on assiste à une harmonisation des moyens de lutte au niveau mondial. La contrefaçon est une atteinte de la constitution ou imitation d’un produit sans en posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique

« L'entreprise face à la contrefaçon » ANNEE 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION a) Définition de la contrefaçon et l'ampleur du phénomène DEVOLEPPEMENT a) Les contrefacteurs b) Les conséquences économiques pour les entreprises, et les conséquences pour les consommateurs c) La lutte contre la contrefaçon b) Exemple CONCLUSION a) Prise de position b) Apports personnels Introduction La contrefaçon est un fléau pour toute

bien s'opposer fermement à la contrefaçon. Ces derniers mois plusieurs marques ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le comité Colbert, qui rassemble soixante-quinze marques de luxe, vient de lancer avec la douane française une nouvelle campagne anti-contrefaçon. Seule dissonance dans le discours, le PDG de Prada, Patrizio Bertelli, a récemment affirmé que les produits imités étaient le signe du succès d'une marque. Lire aussi : La contrefaçon, rançon de la gloire pour les

echos-judiciaires.com/economie/la-contrefacon-change-de-categorie-a1028.html http://www.tendances-de-mode.com/2008/04/07/778-louis-vuitton-et-la-contrefacon Support présentés : Support écrit + présentation synthèse type diaporama Professeur responsable de la formation : Mme.PAPAVERO ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT - Document n° 2 - Date du document : 2011 - Titre du document : Qu’est ce qu’une contrefaçon - Source : http://www.douane

Définition de la contrefaçon 450 milliards de produits vendus dans le monde sont des contrefaçons, soit environ 7% du commerce international. Si l’expression « l'imitation est la forme la plus sincère de la flatterie » s’avère être une réalité, les marques internationalement reconnue comme Louis Vuitton, Sony et Microsoft ne peuvent qu’en rougir. Selon la définition de l’OMC, la contrefaçon est une « représentation non autorisée d'une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique

------------------------------------------------- La contrefaçon Période de réalisation : Février 2013 SOMMAIRE : Fiche de présentation de l’étude Mon étude sur le sujet Introduction Développement Partie 1 : la contrefaçon Partie 2 : les risques pour le consommateur Partie 3 : l’impact pour les entreprises et l’état Conclusion Annexes Doc 1 : Contrefaçon – danger, publication du CNAC Doc 2 : Contrefaçon – définition, site de l’INSEE Doc 3 : Les pays leader de la contrefaçon, afriqueexpansion.com Doc

OBJET D'ETUDE : LA CONTREFACON CE QU'IL FAUT SAVOIR : On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés. -Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public ; - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire; - Substitution de produits; - Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui

La Contrefaçon Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, voici la définition.  La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »  Elle s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous les marchés.      Elle touche plusieurs

facteurs de production et de l’organisation du travail Objet de l’étude : l’entreprise face à la contrefaçon Problématique : Qu’est ce que la contrefaçon ? En quoi la contrefaçon porte-t-elle préjudice aux entreprises ? Quelles sont les conséquences économiques de la contrefaçon ? En qui internet est-il un vecteur de la contrefaçon ? Comment lutter contre la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque