La Lutte Anti Contrefaçon

PRESENTATION DE L’ETUDE Objet d'étude n°1 THEME DU PROGRAMME: LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES Sujet: La contrefaçon Titre de l'étude : Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre les contrefaçons? Document n° SOURCE ET NATURE DU DOCUMENT TITRE DU DOCUMENT DATE IDEE GENERALES 1 http://www.lefaso.net/spip.php?article14001 Contrefaçon : La gangrène du commerce mondial 2006 On dénombre une soixantaine de pays de contrefacteurs. Les produits proviennent

CHAPITRE III CHAPITRE III La contrefaçon La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté

et de la répression des fraudes). 2. Rappelez en quoi consiste l’acte de contrefaçon, précisez le type d’infraction et le tribunal compétent dans le règlement des litiges relatifs à la contrefaçon. 3. Donnez les risques judiciaires encourus par toute personne fabriquant, détenant, important ou exportant des produits contrefaits. 4. Développement structuré : Après avoir montré l’importance de l’évolution de la contrefaçon, vous indiquerez comment et par quels moyens la loi assure, dans ce domaine

La contrefaçon est la reproduction ou la production non autorisée d'un bien protégé par des droits. Chaque entreprise doit ainsi prendre toutes les dispositions juridiques pour protéger ses inventions, marques et brevets. Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... la contrefaçon touche aujourd'hui de nombreux produits de la vie quotidienne et constitue un phénomène mondial. La loi française prend en compte la contrefaçon en la considérant comme un délit portant

La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on

LA CONTREFACON Face aux entreprises La contrefaçon c’est le fait de reproduire ou d’imiter un produit sans en avoir le droit, de plus, la qualité du produit est mauvais dû au faites de créer du faux. C’est un délit, elle est punie d’une amende et de prison ferme. ------------------------------------------------- ASPECTS ECONOMIQUES * Les secteurs d’économie sont menacés par la contrefaçon. Les champs de la contrefaçon sont vastes et touchent presque tous les secteurs économiques

1 La contrefaçon, étude du phénomène 1 3923 mots Stand de montres contrefaites source: http://www.stop-piracy.ch/fr/candp/cap707.shtm le 8 avril 2008 à 22h11 1 2 Table des matières Introduction……………………………………………….p.3 I. Qu’est-ce que la contrefaçon ?…….………………....…..p.4-6 a) Définition………………………………………………p.4 b) Histoire et développement……………………………..p.4-6 II. Le phénomène contrefacteur……………………………..p.6 a) Son ampleur……………………………………………p.6-7 b) Secteurs touchés………………………………………

Droit Thème : Le cadre juridique des échanges Axe de réflexion : La contrefaçon et ses conséquences. Sommaire Introduction ………………………………….……………………………. P.1 Partie 1 : La contrefaçon, ses dangers et comment la déceler. a) Un fléau mondial …………………………………………………… P.1 b) Les dangers ……………………………………………………… P.2-3 c) La déceler ………………………………………………………….. P.3 Partie 2 : Lutter contre la contrefaçon. a) Qui lutte contre ce fléau ?.....................................................

GUY AdelineT Vente Les Conséquences de la La Contrefaçon Lycée Professionnel Pierre Mendes France Année 2013 SOMMAIRE Introduction 1) Impacts sur les entreprises et l'etat a) Pour les entreprises b) pour l'etat 2) Conséquence au niveau sociale 3) acteurs et moyens de lutte Conclusion Introduction La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, oeuvre, document...) sans en avoir

Les ateliers de la consommation 2004 Bilan de la lutte anti-contrefaçon ____________________________________________________________ __________________________ Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une communication relative à la lutte contre la contrefaçon. Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée et atteint des proportions inquiétantes (10% du commerce mondial). Elle est l'oeuvre de filières criminelles