La Lutte Anti Contrefaçon

concernés par ce droit ? Ce droit est-il présent dans notre environnement quotidien ? Document : le site de la cité des Sciences Source : http://www.universcience.fr Saisir dans le moteur de recherche en haut à droite les termes suivants : « contrefaçon+le+vrai+dossier+sur+le+faux ». 1. Quelle solution s’offre à Anaïs pour assurer la distinction de ses produits ? 2. En quoi l’objet de la propriété ainsi créée se distingue-t-il du droit de propriété classique ? Illustrez par des exemples. 3. A

Intro : La contrefaçon présente plusieurs dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon. Dans une seconde partie nous analyserons ses dangers sur le consommateur, l'entreprise et l’économie. En troisième nous verrons les moyennes mises en œuvre pour y remédier. - Définition de la contrefaçon et les secteurs

à la contrefaçon La contrefaçon se définit comme la reproduction d'une marque, d'un modèle, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur sans l'autorisation de son titulaire. Dans un premier temps j'expliquerai ce qu'est la contrefaçon et d'ou elle vient. Dans un second temps je parlerai des entreprises face à la contrefaçon et les risques encourus. Dans un troisième temps j'expliquerai comment se protéger face à la contrefaçon. J'ai choisi se sujet car j'achete quelque fois de la contrefaçon. De plus

Introduction Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original

DOSSIER D’ETUDE LA CONTREFACON INRODUCTION SOMMAIRE 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? 2) Quelles sont les conséquences de la contrefaçon ? 3) Comment lutter contre la contrefaçon ? 4) Quelles sont les risques et dangers liés à la contrefaçon ? 5) Quels sont les pays de la contrefaçon ? CONCLUSION INRODUCTION  La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et

DROIT Comment la contrefacon affecte elle les entreprises ? Lycée les Ardilliers Cession juin 2013 1 Quai du Jagueneau 49400 SAUMUR Introduction : L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes : Pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes

SAAFI TCO1V Gaetan ECONOMIE DROIT OBJET D'ÉTUDE N°8 LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION BAC PRO COMPTABILITÉ 2012-2013 SOMMAIRE I – Vue D'ensemble 3 i- Introduction 4 ii- Contexte Historique 4 iii- Sources et Causes 4 iv- Secteurs influencés 4 v- Quelques exemples 4 II- Conséquences : économiques

Pour éviter les impôts les contrefaçons se sont multipliés et présentent plusieurs avantages : mauvaise qualités, ventes massives, rien à déclarer. Dans cette étude, je présenterais la contrefaçon en France. Comment est-ce que les marques copiées se portent face à la contrefaçon ainsi que les différents moyens de lutter contre ce phénomène. Comment est-ce que la loi protège les marques face à la contrefaçon. Que met-elle en place afin de lutter contre la contrefaçon ? Dans un premier temps, nous

LA CONTREFACON DU LUXE PLAN Introduction I) Les enjeux de la contrefaçon du luxe : un conflit d’intérêts à l’échelle mondiale A. Définitions de la contrefaçon et des contrefacteurs  1) la contrefaçon  2) les contrefacteurs, une emprise tentaculaire  B. L’organisation de la contrefaçon et ses impacts criminels C. Des dégâts non négligeables pour l’économie mondiale et l’entreprise 1) Les atteintes à l’économie mondiale, une véritable emprise sur les forces productives

Introduction Définition La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Source : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrefacon.htm La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter