La Lutte Anti Contrefaçon

Introduction : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. * Quels sont les produits contrefaits ? Comment lutter contre ce fléau ? A travers cette étude, nous allons voir dans un premier temps les secteurs les plus touchés, dans un second temps les impacts

Quelques extraits (10% maximum) Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons [...] Le Musée de la Contrefaçon et l’Union des Fabricants. Créé en 1951, le Musée de la Contrefaçon est géré et animé par l’Union des Fabricants, organisme français de lutte anti-contrefaçon, fondé en 1872 et reconnu d’utilité publique en 1877 sous la tutelle des Ministères de l’Industrie et de l’Intérieur. A ce jour, l’Union des Fabricants regroupe des entreprises et des fédérations professionnelles

Introduction Page 1 1/ La contrefaçon en pleine expansion  Page 2 a) Catégorie de produits les plus touchés Page 2 b) Les pays les plus touchés / les pays les plus producteurs Page 2 2/ Les risques et les conséquences causés par la contrefaçon Page 3 a) Les risques sanitaires pour le consommateur Page 3/4/5 b) Les conséquences économiques Page 5 3/ Les moyens de lutter contre la contrefaçon Page 6 Conclusion Page 7 -------------------------------------------------

1/ Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle ( marque, brevet, droits d’auteurs ) par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose ( comme le plagiat ) sans en avoir le droit en faisant croire que le produit recopier est authentique. Aucun pays n’est épargné par la contrefaçon, elle touche principalement les secteurs industrielles (horlogerie, vêtements, accessoires de luxe, etc.) Voici les principaux agissements qui défini un objet

Introduction : La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous

La contrefaçon. La contrefaçon de marque ou de produits a toujours existé et c’est de ce fait une violation d’un droit de propriété intellectuelle (reproduction ou imitation) sans en avoir le droit ou en laissant croire que si. Elle constitue malheureusement un véritable fléau en évolution constante. Mais ce n’est pas pour autant une copie intégrale et authentique d’un produit puisque c’est juste une copie qui y ressemble vraiment. La notion de contrefaçon est également souvent remise en

La contrefaçon SOMMAIRE : Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérécomme un déli mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitent un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupars des personnes, acheter

néfastes sur savoir-faire , lutte / contre- façon Les secteurs concernés Les risques et dangers liés à la contre façon Dommages économiques Dommages sociaux Dommages environnementaux La lutte anti-contrefaçon Défense des droits des entreprises, protection de l’innovation de l’image( droit européen et français) Information et sensibilisation des consommateurs et spécialistes Implication pouvoirs publics (contrôles)et sanctions Conclusion Lutte contrefaçon Moyens de lutter Avis personnel

La contrefaçon 1.1 – Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, c’est a dire une chose de mauvaise qualité. 1.2 – Depuis quand cela existe-t-il ? À partir des années 1980, la mondialisation croissante favorise la contrefaçon

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. C’est un phénomène qui touche de plus en plus de domaines notamment le secteur du textile et des accessoires de luxe, mais aussi la reproduction d’œuvres d’art, de CD et vinyles et enfin même, de médicaments ce qui constitue une atteinte