La Lutte Anti Contrefaçon

Hyeans:Mise en page 1 6/04/11 10:43 Page 36 La contrefaçon dans le monde : entre dangers, profits et perspectives Andy HYEANS La contrefaçon est comme un tremblement de terre, conséquence de la rencontre du « bon » et du « mauvais » commerce *, qui se propage en générant des dégâts économiques, sociaux et environnementaux. La contrefaçon est un point de rupture dans les règles de la société de consommation qui profite aux réseaux criminels et bouscule les législations. Les États

 L'analyse d'un cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes

Sujet de l’étude : La contrefaçon, un fléau en évolution. Introduction Description de la contrefaçon La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal et peut-être poursuivi judiciairement. Problématique La contrefaçon est-elle une menace pour les entreprises

Professionnel Commerce ETUDE N°5 LA CONTREFACON Année-scolaire 2014-2015 SOMMAIRE Introduction page 3 I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus page 4 les secteurs économiques Qu’est-ce que la contrefaçon ? Les droits de propriété Les différents produits de contrefaçon II-Les acteurs de la contrefaçon page 6 Les contrefacteurs Les consommateurs III- Les moyens de lutter contre la contrefaçon page 7 a- le gouvernement b-

Tire de l'étude:Quels sont les impacts de la contrefaçon ? Peut-on l’arrêter ? Comment ? Thème: Ensuite j'ai construis mon dossier en plusieurs parties qui sont: Dans un premier temps, j'indiquerais quels sont les secteurs touchés par la contrefaçon. Puis, je définirais quels sont les risques liés à cette contrefaçon. Je terminerais en démontrant quelle est la lutte exercée pour remédier à ce trafic international. Introduction:La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté

© Gep éditions, 2012 ISBN : 978-284425-850-2 1 2 La contrefaçon OBJET D’ÉTUDE DÉVELOPPÉ Objet d’étude Choix de l’objet d’étude Questionnement sur le sujet à l’aide du QQOQCP • Quoi ? = Les faits Qu’est-ce que c’est ? Les différents types, sortes, formes ?… Qui ? = Les différents « acteurs » – Les personnes concernées Qui fait ? Qui subit ? • Où ? = Le lieu À quel endroit ? Quel est le milieu ? Le contexte ?… • Quand ? = Le temps Quelle période ? Date ? • Comment 

..................... . ................................................................................................................................................................... OBJET D’ÉTUDE 2 LA CONTREFAÇON 93 OBJET D’ÉTUDE DÉVELOPPÉ Objet d’étude 2 La contrefaçon Quelles questions pourriez-vous poser sur le sujet à partir de ces idées ? –– Je–veux–montrer,–expliquer,–prouver–quoi–? –– En–quoi–?–Dans–quelle–mesure–?–Par–quels–moyens–?–Comment–?–Pourquoi–? . ..

Samsung, marque la plus contrefaite sur Internet Les marques de produits high-tech sont désormais les plus visées par la contrefaçon dans le e-commerce. Face à l'importance des enjeux, entreprises et État continuent de se mobiliser. Publicité La contrefaçon s'adapte aux tendances de consommation. Avant c’était le secteur de la mode qui était le plus copié. Désormais, ce sont les produits high-tech, smartphones en tête. Selon un classement de PriceMinister, que Le Parisien a dévoilé hier, sur les

L’étude du sujet est la contrefaçon, un fléau en évolution. Quel sont les risques et les dangers liés à la contrefaçon, et la lutte anti-contrefaçon ? Quels sont les sanctions à l’encontre de la contrefaçon ? Je vais vous présentez les risques éventuels du faux les consommateur. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

La contrefaçon SOMMAIRE : * Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très