La Lutte Anti Contrefaçon

été l’un des premiers laboratoires de cosmétique bio certifiés par ECOCERT en Octobre 2002. -Les ingrédients sont issus de l’agriculture bio ou de la cueillette raisonnée parce que nous militons contre le dopage et la destruction de la nature. -Lutte contre l’inutilité et la cruauté des tests sur les animaux. Melvita fait partie des marques recommandées par l’association de protection des animaux One Voice. -Emballages intégralement recyclables. -Melvita ouvre sa première éco-boutique dans le

informatiques 2) Les infractions de contenu 3) Les infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux droits connexes 4) Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes III/ La lutte anti cybercriminalité : la cybersécurité 1) La prévention et la formation des acteurs 2) La cyberdéfense : les nouveaux métiers du net 3) Les stratégies pour lutter efficacement contre les infractions IV/ L’encadrement juridique des infractions

expédiant leurs produits par l’intermédiaire de pays tiers ou en faisant de fausses déclarations sur le pays d’origine du produit. L’accord contient des dispositions pour y remédier. Des mécanismes de sauvegarde ont été mis en place : - Antidumping - Anti-subvention - Clauses de sauvegarde : 8 ¾ ¾ Clause générale OMC Clause OMC spécifique pour la Chine Le dumping, souvent reproché à la Chine, est très difficile à prouver quand les coûts salariaux ne comportent pas de minimum légal. Un des éléments-clés

rester dans le jeu de la compétition mondiale, doivent pratiquer l’intelligence économique de manière défensive pour se protéger contre un certain nombre de risques inhérents à la manipulation de l’information, à l’intrusion informatique, à la contrefaçon, aux prises de contrôle hostiles etc. Surtout, elles doivent agir de manière offensive pour utiliser au mieux l’information aujourd’hui largement disponible mais éparse et non ordonnée ni validée afin de conquérir les marchés. Les grandes entreprises

: Douanes, 2005 Les méfaits de la contrefaçon Un marché tourné vers l’exportation Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes : perte de revenu sur les ventes et sur les parts de marché, image et savoir-faire de l’entreprise affectés. La contrefaçon porte également atteinte aux processus d’innovation et de création. De nombreux produits contrefaits sont fabriqués en Asie. Toutefois, bien qu’elle n’épargne aucun secteur de l’économie, la contrefaçon porte un préjudice moindre aux produits

Leur caractéristique commune est que ces droits incorporels sont sanctionnés d’une manière très différente par rapport aux droits privatifs ordinaires. En effet, ils sont protégés par une action spécifique, une action dite « en contrefaçon ». Cette action en contrefaçon est une action très efficace, qui va avoir un caractère à la fois pénal et civil, et qui tend à faire respecter l’exclusivité du monopole d’exploitation, à interdire aux tiers de reproduire l’invention. Cette action ne doit pas

des ménages Les déterminants de la consommation des ménages Les effets du principe de la liberté du commerce et de l’industrie Les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des biens et personnes L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Les clauses d’un contrat commercial et l’analyse des conséquences 6/7 Bulletin officiel n° 20 du 20 mai 2010 Partie 6 : LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE Durée indicative : 15 h (hors objet d’étude et hors période de formation

les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les tendances du droit conventionnel, ainsi que les recommandations du GAFI qui préconisent l’élargissement du domaine de lutte anti-blanchiment de capitaux sur d’autres secteurs tels que l’immobilier, les casinos, les professions juridiques (notaires et avocats), les marchands des métaux précieux…etc. Il est donc possible de dire que le blanchiment de capitaux est une infraction

Droit pénal bancaire Etant donné le champ vaste de crime économique, nous avons jugé utile de les restreindre aux suivants : 1- La contrefaçon de la monnaie et les crimes d’évasion de capitaux. 2- Les crimes bancaires : Par exemple : la violation du secret bancaire, la falsification de chèque, payer un chèque falsifié, blanchiment de capitaux. Quelle est la responsabilité du banquier qui a reçu le chèque et qui paye l’argent ? Il y a deux sortes d’anomalies en droit pénal : • anomalies

un service ou un établissement pour le compte d’une institution locale, nationale ou internationale. L’enseignement est assuré par des professeurs des universités et des experts. Objectifs Renforcer les capacités des étudiants pour réussir la lutte contre la pauvreté, la malnutrition et les grands problèmes de santé en Afrique et dans les pays en développement. Développer le service rendu à l’individu. Conduire des activités de veille et de recherche méthodologique sur les entreprises et les