La Légalité Dun Acte Administratif

et le fonctionnement des pouvoirs publics ( Etat et autres collectivité publics, et aussi les rapports entre Etat et autre collectivité avec les particuliers ). Au sein du droit public il y'a 4 grande branche : · Droit Constitutionnel · Droit administratif · Droit des budgets de l'Etat et autres collectivité publiques · Droit international public Le droit privé est les rapports entre les particuliers. Il y'a 4 grandes branches · Droit civil ( droit commun ) · Droit commercial ( droit des rapport

qu’il n'y a pas d’autre droit que le droit positif. L'auteur de ce courant de penser--->KELSEN=>élabore le système hiérarchisé de norme qui orne le juridique. Au sommet se trouve la constitution puis les lois ordinaires puis les règlements administratifs, les contrats et actes indépendants. Chaque normes tire sa force obligatoire et légitimité de sa seule conformité de la norme au dessus d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’impose a tous par le faite quelles sont conforme à la constitution.

exprime l'adhesion sur le territoire (un estado es legal por que lo asi lo deciden ellos mismos) Normalement legalite et la legitimite sont ensmble mais pas toujours. Max Weber: Il y a trois sens de la legitimite: La premier ... La deuxieme se la traditionel qui est base en l'histoire et la tradition. Et la troisieme se la legitimite juridique que lié sur le concept de legalité, une pouvoir est elú CHAPITRE 2. LA DIFFERENTES FORMS D'ORGANISATION DE L'ETAT Motif de une decret de 18

compte la douleur des parents en effet avant un acte de naissance et acte de décès était rédigé uniquement si l’enfant était né viable. En 1993 (8 janvier) élaboration d’un acte d’enfant sans vie qui ne se réfère ni à la naissance ni à la viabilité de l’enfant mais des abus sont apparus et depuis 2008 (20 août) la possibilité de rédiger un acte d’enfant sans vie est subordonné à un certificat d’accouchement (pas possible lors d’un avortement). Avec cet acte l’enfant pourra avoir un prénom et une sépulture

solution qui est généralement donnée par les tribunaux à une question de droit. C'est une sorte de continuité dans l'application du droit. Se forme par la répé de solutions identiques. Une décision de justice a de lintéret pour nous parce que elle apporte dun pt de vue juridique. EX : accident, --> indemnitée : comment le juge est parvenu à prendre la décision de passer par ex 3000 euros dindemnités ? Ce nest pas le result qui est important mais le raisonnement juridique du juge pour parvenir a cette décision

definition du droit A. Une définition substantielle Perception intuitive : ensemble de règles qui régit la vie en société ( ex : code de la route) Il existe deux ordres judiciaires : ordre judiciaire (droit privé droit penal) et l'ordre administratif (litiges de la puissance publique) Dans ces 2 ordres il existe trois niveaux : · 1ere instance : premier a connaitre, qui rend des jugements, et si une des parties est non satisfaites, droit de recours · 2eme degré de juridiction : cour d'appel

section 1. Les composantes de l’ordre public. Ordre public : notion juridique polysémique. Recouvre des réalités variées. Droit privé : lois d’ordre public, auxquelles on ne peut pas déroger. Droit public : notion polysémique. Contentieux administratif : moyens d’ordre public, moyens que le juge doit examiner d’office et les parties peuvent les invoquer en tout état de la procédure. A un moment donné, la paix doit être assurée dans la société. L’individu voudra que l’ordre pubIic soit le moins

Droit administratif Bibliographie Les grands arrêts de la jurisprudence administratives (Weil, Longue, Bréband) Les grandes décisions du droit administratif Commissaire gouvernement: indépendant du gouvernement, et donne à la formation de jugement un avis objectif à la solution du litige soumis. INTRODUCTION: Administration et droit admnistratif Quelle rapport l’administration entretient avec le droit??la nature des règles??qu’est ce qu’il faut entendre par droit administratif au sens stricte?? Section

de reglementer la societe, d’Hammourabi ecrit entre 1848 et 1806 av JC, mecanisme qui se retrouve dans toute societes le droit est present de la naissance a la mort. Arcticle 57 : lenfant doit etre declaré dans les 3 jors apres sa naissance. Art 78 acte dece doit etre etabli pour mettre fin a la êrs juridique , les actes les plus anodins sont ? ? ? ? I Le phenomene juridique Le phenomene juridique est caracterisé pas un phenomene social, toute societe a un système juridique qui lui est

Droit administratif 2 Suite S3. La police admin. Ce terme possède une conotation péjorative. L’existence d’une act de polince dans etat liberal car l’idée de police est étroitement lié à l’AR que l’on présente comme une état de police. Sous l’AR, ttes les règles organisant la vie sociale étaient considérées comme relevant de la police, assimilé à l’état arbitraire. La révolution, a cherché à rompre avec cette traition car au nom de la liberté elle tenait la police en suspicion et donc