La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

TD8 Le Conseil constitutionnelSujet : Le Conseil constitutionnel est-il légitime à s’opposer frontalement aux organes politiques ? Problématique : Le Conseil constitutionnel a-t-il réellement les moyens de se confronter aux organes politiques ? I. La perte de légitimité du Conseil constitutionnel par sa composition A. La politisation de l’institution par les autorités investies du pouvoir de nomination → nomination du président et de 3 membres par le président de la République

constitutionnalité des lois est-il légitime ?« La pire des corruptions n’est pas celle qui brave les lois ; mais celle qui s’en fait à elle-même. » Louis de Bonald. Voici ce qui aurait pu être dit par le conseil constitutionnel à sa création. Organe créé par la Constitution de 1958, le conseil constitutionnel a pour objectif avant l’extension du bloc de Constitutionnalité de contrôler a priori la loi entre le vote du Parlement et la promulgation du Président. Non pas pour un but de primauté de la Constitution

La place du Conseil Constitutionnel au sein des institutions de la Vème République, pourrait-elle, à terme, être compromise ? Apparu en 1958, le Conseil Constitutionnel n’avait alors qu’un rôle mineur : il n’était qu’un simple organe régulateur entre le Parlement et le gouvernement. Or, aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a largement dépassé son rôle originel : maintenant juge de la constitutionnalité des normes au regard du bloc de constitutionnalité, il est le protecteur des droits fondamentaux

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 8 mars 2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la déviation du régime ». Avec cette phrase, Debré souligne l’importance de la naissance du conseil constitutionnel. En effet, pour comprendre la portée de ce nouvel organe juridictionnel, il nous faut comprendre le fonctionnement du régime précédent. La IVème république fut un régime très instable, sa

→ Comment justifier le rôle central du juge constitutionnel dans les démocraties contemporaines? «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux

particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme, doctrine qui surgit de la pensée de l'Abbé Sieyes en 1795, lorsqu'il évoque: « une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est

Le Conseil constitutionnel Commentaire de l’article 56 de la Constitution « Le juge ordinaire est interprète secondaire des normes constitutionnelles et conventionnelles, le Conseil constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l’Homme en sont les interprètes autorisés et leur interprétation s’impose. » écrit Mathieu Disant dans son ouvrage Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel en juillet 2011 lorsqu’il se pose la question de la hiérarchisation des interprètes de la Constitution du

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés? Depuis 1971, « de la liberté d’association au droit d’asile, [le Conseil constitutionnel] a toujours veillé au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux de l’Homme et du citoyen » écrivait Roger Badinter en 1993, alors Président du Conseil constitutionnel. Ce n’est pourtant pas le rôle qu’on lui avait prévu lors de sa création en 1958. En effet, les constituants, menés par Michel Debré, entendaient se protéger des dangers du légicentrisme

I°) Conseil constitutionnel , protecteur des droits fondamentaux A°)Au vue de la jurisprudence, une réévaluation nécessaire B°)Le comblement d’une lacune, l’ouverture de la saisine au citoyens 1°)Une modernisation nécessaire le contrôle de constitutionnalité des lois promulguées sera possible comme voie de recours ouverte aux justiciables dans le cadre d’un procès elle va permettre la remise en cause de certaines dispositions législatives inconstitutionnelles en vigueur protégées

Séance 4 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Définition juridique : Conseil d’Etat  (CE): En France, le CE est la juridiction la plus élevés dans la hiérarchie administrative. Ses attributions sont à la fois juridictionnelles (tribunal), administratives et de conseil. Conseil Constitutionnel: Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi