La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

compte tenu même de la constitution , c'est à dire quel vont être les règles écrites qui concernent l'acquisition et l'exercice du pouvoir politique .La définition formelle de la constitution , au contraire s'attache à la façon dont le texte constitutionnel est adopté et éventuellement révisé . De cette définition formelle on on aboutit à deux notions fondamentale , le pouvoir constituant originaire , c'est à dire de pouvoir crée une institution dans un état ce pouvoir constituant originaire existe

citation de l’article 62 de la constitution disposant que : « les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Ce qui nous donne à voir la volonté dans la rédaction de la constitution de 1958 de vouloir placé au plus haut la constitution dans la hiérarchie des normes. Le Conseil Constitutionnel, création de la constitution de 1958, devient la juridiction la plus importante

devient dès lors la représentation de la volonté générale. De là il est possible d'affirmer que la volonté générale a son prolongement naturel dans le Parlement mais il ne l’épuise pas en totalité pour autant. La volonté générale structure la légitimité du Parlement et conforte ainsi la démocratie. Pour autant, il est permis de s’interroger sur l'usage fait par le Parlement de ce mandat populaire. Par ailleurs, on observe que la Constitution de 1958 consacre la primauté du pouvoir exécutif. L’action

parlementaire, où ainsi le président de la République est censé joué une fonction centrale du régime, il est nécessaire de s’intéresser au rôle qu’il a joué sous la IIIème République et la raison pour laquelle R. Poincaré le représente comme « un mutilé constitutionnel ». Que préconisait le Général De Gaulle pour établir durablement et de manière stable le régime de la Vème République ? Le Général De Gaulle souhaitait instaurer un régime parlementaire où le Chef de l’Etat jouerait un rôle prépondérant. Pour

même si elle n’a pas toujours été effective. C’est pour rendre cette supériorité effective que s’est développé le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité consiste dans la confrontation d’une norme juridique à la norme constitutionnelle en vue d’en vérifier la conformité ou la non-contrariété. Dans tout contrôle de constitutionnalité, on vérifie l’existence d’un certain rapport entre deux normes juridiques. Le contrôle de constitutionnalité est apparu en 1803, aux Etats-Unis

démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité publique..............................................................................

I. Un premier ministre inféodé au Président de la République A- La nomination et le statut précaire du premier ministre· Article 8 alinéa 1 de la constit : PDR nomme la personne de son choix comme PM  -> PDR dispose d’une légitimité de par son mode de désignation · En théorie, l’article 8 ne prévoit pas la cessation des activités du PM mais en pratique, le PDR impose la démission du PM B. Une prédominance écrasante du Président de la République · PDR

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Selon De Gaulle « La seule Cour suprême, c'est le peuple », et c'est en effet parce que le Général voyait dans le modèle politique américain un gouvernement des juges, qu'il n'était pas prévu en 1958 que le conseil constitutionnel soit une juridiction digne de ce nom. Soit un controle de constitunnalité n’est en 1958 qu une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Les révisions constitutionnelles sous la 5e République : adaptations ou mutations ? « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Par cette maxime empruntée à Abraham Lincoln, l’article 2 de la constitution de la Ve République démontre la volonté des constituants de faire perdurer une tradition parlementaire chère au peuple français depuis la révolution de 1789 et spécialement depuis les IIIe et IVe République. En effet ces deux derniers régimes, nonobstant l’instabilité gouvernementale