La Légitimité Du La Justice Constitutionnelle

la République (PR) et le Gouvernement sont assistés d’organismes consultatifs (Conseil économique et social, Conseil constitutionnel et Conseil d’État). Le PR est élu au pour 5 ans suffrage universel direct. Il est le chef des armées, il nomme les membres du Gouvernement, il ratifie les traités, il possède le droit de grâce, il nomme un tiers des membres du Conseil constitutionnel et du CSA, il promulgue les lois… Le Gouvernement est composé du 1er ministre et des ministres. Les secrétaires d’États

et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…) Notion La Constitution est dès lors une norme stable, originaire et unificatrice des règles de vie en société. Elle est supérieure à toute autre norme juridique. L'État est toujours soumis à elle. Il existe deux formes de Constitution Constitution formelle : un texte a valeur constitutionnelle quand ses règles d'édiction sont conformes aux procédures particulières prévues

Les Etats européens sans justice constitutionnelle Herman Schwartz, professeur à l' American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait qu' "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apportées après 1989, c'est un institut nouveau- celui des cours constitutionnelles". Cette remarque traitait de l'expansion de la justice constitutionnelle dans certaines parties de l'Europe dès la fin

révolutions. On va assister à un changement des titulaires de la souveraineté puisqu’à partir de la Révolution Française, le titulaire de la svté devient le peuple. Dans l’Europe de l’époque, le titulaire de la svté c’est à dire celui qui a la légitimité pour exercer le pouvoir, c’est alors le peuple. Sans nier la question de la svté, les E européens se mettent en guerre contre la France car pour la plupart de l’époque, chez eux le titulaire de la svté reste le roi. C’est pr cette raison que

la loi, la création d’un Conseil constitutionnel en 1958 par la Constitution du 4 octobre (Titre VII Le Conseil constitutionnel) constitue une innovation institutionnelle majeure que la pratique du régime a considérablement développée. En dépit des propos peu amènes assénés par certains au début du régime (François Mitterrand le qualifiait d’organe qu’«une simple poignée d’avoine fera rentrer à l’écurie», «Le coup d’Etat permanent», 1964), le juge constitutionnel est parvenu à occuper une place centrale

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

DROIT CONSTITUTIONNEL C’était jadis une matière assez facile (conception de la science po, institutions) : c’était de l’instruction civique. Depuis un certain nombre d’années, le droit constitutionnel n’a cessé de se complexifié, c’est devenu de plus en plus du droit. QPC= Question prioritaire de constitutionnalité. CHAPITRE 1 : L’ETAT 1) L’approche politique de l’Etat 2) L’approche juridique de l’Etat Section 1 : L’approche politique

prêts à maintenir, au profit de l’ONU, des forces militaires. Lla peur étant le meilleur des ciments politiques, la crainte des instabilités peut rapprocher tous ces Etats, dont la priorité est le développement économique. STÉPHANE CHAUVIER, Justice internationale et solidarité, Nîmes, Éditions Jacqueline Chambon, 1999Chauvier Chauvier montre la nécessité d’inverser l’ordre de la réflexion : à savoir, il faut commencer par l’international avant de penser le particulier national, car aucune

Commentaire de la Loi Constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution, JORF du 24 février 2007, p. 3354 Le théâtre constitutionnel français connaît ses classiques. Les interrogations sur le rôle du Premier Ministre ou encore sur la légitimité du mode d'élection du Sénat animent depuis un certain temps la vie constitutionnelle française. Ces questionnements récurrents retiennent l'attention de l'opinion publique tandis que d'autres

son devoir d'Etat, il n'a capitulé ni devant les généraux, ni devant les étudiants, ni devant les casseurs, jamais devant les puissances adverses, ou même alliées. Aux yeux des Français, il a réellement personnifié l'Etat. Dépositaire de la légitimité, il a transformé l'irresponsabilité juridique de la présidence en une permanente remise en question directe devant le peuple qu'il informait grâce à de fréquents messages, discours et conférences de presse, et consultait par voie référendaire ou