La Légitimité Du La Justice Constitutionnelle

garantir sa suprématie et son respect à travers toutes normes à valeur constitutionnel. Le contrôle non juridictionnel, c'est-à-dire un contrôle direct par le peuple ou par un organe politique reste inefficace pour l’effectuer. L’existence d’un contrôle juridictionnel est alors indispensable pour permettre de l’assurer efficacement. Ce contrôle se manifeste par la mise en place d’une juridiction spéciale composée de juges constitutionnels. La mission de ces juges s’ordonne alors autour de la protection

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

La France, un modèle européen de justice constitutionnelle Le modèle européen de justice constitutionnelle a fait son apparition en Autriche et en Tchécoslovaquie au lendemain de la Première Guerre Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : «  La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition

théorie sociopolitique de l'énonciation juridique qui est envisagée au Cameroun, est orientée vers une explicitation des catégories de l'entendement des juristes universitaires en tant que "juristes aux prises avec la construction de leur propre légitimité". Il est possible, dans les termes d'une orientation normativiste et positiviste, de définir le droit comme "système de normes qui règle la conduite d'êtres humains" en tant qu'"ordre de contrainte". D'après une optique institutionnaliste et

« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire, la décision du Parlement à la règle édictée par la Constitution […] La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » (Discours devant le Conseil d’Etat de M. Debré le 27 août 1958). En affirmant la nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois en France, Debré donne toute son ampleur à l’Etat de droit français. L’Etat de droit est une notion qui a été développée

Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel fait partie de la branche du droit public. Mais qu’est-ce que le droit ? Il peut être considéré comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

européenneC. L'émergence d'un patrimoine constitutionnel européenChapitre 5. Le contrôle de la constitutionnalité et la protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentauxI) Les deux modes de justice constitutionnelleA. Le modèle américain : une justice constitutionnelle intégrée dans le droit communB. Le modèle européen : la spécialisation constitutionnelleII) L'éternel débat autour de la légitimité de la justice constitutionnelleA. Le juge constitutionnel : organe politique ou organe juridiqueB

a un intérêt majeur. Et le récent problème en Honduras sur la légitimité de la constitution nous le prouve bien. Le peuple n’acceptant plus la légitimité de la constitution qui servait à une classe minoritaire est au président Zelaya, a du avoir recoure à la force est a donc fait un coup d’état. Aussi une question se pose : Un gouvernement légal peut il être illégitime ? Et il s’avère que la rencontre de légalité et de la légitimité peut servir de fondement au pouvoir politique (grand I.), avec

DT CONSTIT Evolution de l’objet constitutionnel : 3 basculements majeurs dans les années 80 : 1. Jusqu’aux années 80, parler du point de vue de la constitution s’était parler du point de vue de l’Etat. Tout ce qui rentrait dans le champ de fonction de l’Etat était considéré comme relevant du domaine constitutionnel. Toutes les questions qui n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par