La Légitimité Du La Justice Constitutionnelle

Suite - DROIT CONSTITUTIONNEL Partie I 23/09 A- LE CONTROLE PAR VOIE D’ACTION ET PAR VOIE D’EXCEPTION Action : ce contrôle désigne le contrôle qui s’opère a la suite d’un recours direct. Le litige est un litige de constitutionnalité. Exception : C’est un recours indirect lorsque le contrôle de la constitutionnalité intervient à l’ occasion d’1 litige. La question de constitutionalité se pose de manière incidente. B- LE CONTROLE APRIORI ET LE CONTROLE APOSTERIORI Apriori : le contrôle s’exerce

affaires intérieures et de justice AIJ  Section 2 : Les traités d’Amsterdam et de Nice ou l’impossible réforme institutionnelle §1 : Le traité d’Amsterdam §2 : Le traité de Nice, une nouvelle occasion manquée  Section 3 : Le traité établissant une constitution pour l’Europe et le traité de Lisbonne  §1 : Le traité constitutionnel, un texte ambitieux jamais entré en vigueur  A. L’élaboration et la non ratification de ce texte  B. Le contenu du traité constitutionnel 1) Disposition d’ordre

confiance de la majorité parlementaire → régime parlementaire en France de type dualiste C - Un processus historique réactivé au XXe s, les réformes constitutionnelles les plus importantes ont été menés récemment par les travaillistes, ces réformes ont porté sur le système constitutionnel et sur la forme de l‟état 1 - l’évolution du système constitutionnel les travaillistes qui ont conquit le pouvoir en 1997 ont souhaité modernisé la GB, la “modernité” a d‟ailleurs été le terme clé du discours des néo-travaillistes

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps

pouvoir de l'état. Il faut une égalité entre les personnes morale et/ou physiques ° Garantie des libertés (La justice doit être indépendante !) Aujourd'hui, pour parler d'un état de droit, il faut qu'il y ai un contrôle des actes administratifs, mais il faut aussi que les individus puissent recourir contre des lois qui pourrait aller contre la C° → Donc depuis 1958 : contrôle constitutionnel. La loi → Volonté générale. Etat de droit a été instauré dans les années 1920 par Malberg en France. En France

coup militaire en France. Pflimlin démissionne le 28 mai. 29 mai 1958 Coty adresse un message 3 juin 1958 : loi qui donne à DG les pleins pouvoirs pour régler le pb Algérie + loi pour une nouvelle constitution par DG. Ecrite par Debré (ministre justice) et un comité inter ministériel, la constitution soumis au référendum le 28 septembre 81% de oui sur 85% de participation. Constitution promulguée le 4 octobre 1958 : début de la 5ème rep ! LES CAUSES : 4ème république s’effondre car pas capable

A l’heure de l’hyper présidence de Nicolas Sarkozy, un certain nombre d’individus remettent en question la légitimité et l’action du président de la République, lequel n’a plus l’influence et la popularité qu’a pu connaître De Gaulle dès 1958. La conception du chef de l’Etat semble donc avoir évolué en apparence, mais ce n’est en réalité que parce que « la France vit encore dans le mythe du  ‘héros’, recréant ainsi au travers même d’une stabilité de plus de dix années les conditions de l’instabilité »

Afin de répondre au mieux a cette problématique, il semble évident de voir dans une première partie la cour suprême, cour d’appel et instrument de contrôle constitutionnel, puis dans une deuxième partie, des pouvoirs politiques importants : un gouvernement des juges ? I-La Cour Suprême, cour d’appel et instrument de contrôle constitutionnel Le point fondamental semble être d’étudier dans une première sous-partie, la composition et le fonctionnement de la Cour Suprême, puis dans une seconde

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat