La Légitimité Du La Justice Constitutionnelle

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

Constitution en tant que corps abstrait, groupes, organisation. 3 sens de DC : -Donné en vertu du nom, lorsqu’une collectivité revendique son droit (apparu au 18e) -Action contraire à la Constitution -Discipline intellectuelle Fonctionnement constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre

volonté populaire ? Si le pouvoir constituant devrait être envisagé comme la volonté du peuple (I), il faut néanmoins reconnaître que le plus souvent il s’en rapproche au maximum dans les limites du possible et c’est bien cela qui fonde toute sa légitimité (II). I/. Le pouvoir constituant, en principe, incarnation directe du peuple Pour que le pouvoir constituant soit l’expression directe du peuple, cela nécessite l’instauration d’une démocratie directe. Mais la démocratie directe est un mode

différents types de référendum A- L’initiative populaire B- Le référendum abrogatif C- La diversité des objets du référendum (législatif, constitutionnel, distinction référendum/plébiscite) §2- Le recall Normes de référence 5. La Constitution, le droit international et le droit communautaire 6. Contrôle de constitutionnalité et protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux Séances 5 et 6 La CONStitution, le droit international et le droit européen Section 1 /La

issues du droit de l’Union Européenne ? Le Tribunal des conflits fait évoluer sa jurisprudence en développant deux cas où le juge administratif n’est plus compétent par voie préjudicielle : à l’égard du juge national (I) et à l’égard de la Cour de Justice de l’Union Européenne (II). I – Une évolution au profit du juge judiciaire Le Tribunal des conflits opère une conciliation du principe de séparation des ordres administratif et judiciaire (A) avant de faire évoluer la jurisprudence Septfonds

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit appliqué chaque jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de

où qu'ils se trouvent sur la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict, règlementaires...). Concernant sa forme, une loi est un acte juridique produit par une autorité précise, légitime et compétente. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel concerné. Son application peut être ensuite précisée par

distinction entre droit public et droit privé est très ancienne. Et le droit positif français conserve des marques importantes de cet héritage. Le droit des biens (subdivision du droit civil) doit ainsi beaucoup au droit privé romain. Le droit constitutionnel moderne (subdivision du droit public) a, quant à lui, reçu un important legs du droit public romain. Ce dernier a inventé l’idée de pouvoir souverain c’est-à-dire l’idée d’un pouvoir caractérisé par l’obéissance justifiée par son rattachement

 Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: