La Légitimité Du Président

qu’une deuxième chambre composée différemment doit tempérer la première (B). A) Le maintient de la chambre des députés - Les membres de la chambre des députés est « élue au suffrage universel et direct » ce qui lui confère une très grande légitimité. « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une assemblée élue au suffrage universel et direct. » De Gaulle affirme ici la nécessité de maintenir une assemblée issue du peuple pour assurer les principales

Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République C’est suite à la crise de mai 1958, que la Vème République a été amorcée. En effet, De Gaulle a alors été appelé au pouvoir par le président Coty. C’est le 3 juin 1958 que le De Gaulle obtient le mandat lui permettant d’opérer une révision d’ampleur de la Constitution qui légalisera le commencement de la Vème République. C’est dans cette Constitution qu’il tenta de laisser transparaître ses ambitions présentes dans le

place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général de Gaulle et consistant à faire élire le président de la République au suffrage universel direct (et non plus au suffrage universel indirect), a déséquilibré la répartition des compétences entre les différents pouvoirs publics au profit du chef de l’Etat. I. 1958 : LA PREMIERE NAISSANCE DE LA

termes duquel : « le Président de la république veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, un article spécifique énumère les compétences générales du chef d’Etat républicain. Il fait du Président de la Vème République

pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne sont pas dirigés par les mêmes personnes. Dans le système américain, il y a une primauté du président des Etats-Unis, en effet, il est au cœur de toutes les affaires de l’Etat et est également le symbole du pays. Mais il n’a entre ces mains qu’un pouvoir sur trois. Le pouvoir législatif dépend du Congrès où le président n’a aucun contrôle. Le pouvoir judiciaire, quant à lui, est dirigé par la Cour Suprême entièrement indépendante. Donc chaque pouvoir a une

divergence d'orientations politiques sont des risques qu’il y est différentes familles politiques ayant une vision différente à la tête des institutions. Elle s’explique selon le comité que (l.14-15-16) “...tant que coexistent, en France, deux sources de légitimité, l’une présidentielle, issue de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel, l’autre parlementaire, issue de l’élection des députés au suffrage universel,...” Le comité veut exprimer par cette phrase que lorsque les deux pouvoirs sont élus

avec des gouvernements qui avaient une durée de vie, d’une moyenne de 6 mois, un multipartisme, mais surtout, une infériorité du pouvoir de l’exécutif face au législatif. La IVème fut ainsi marquée par un parlementarisme absolu, dans lequel le président ne se voyer plus qu’octroyer qu’un pouvoir d’influence, et quelques pouvoirs résiduels. Le passage à la Vème fut un véritable tournant dans l’histoire politique française, avec notamment la création de ce conseil constitutionnel. La constitution

Les parties à un traité sont les Etat signaitaire, un traité est donc signé entre les pays. Le traité est applicable en France à plusieurs conditions : - La ratification : Les traités ne sont applicables que s'ils sont ratifiés par le Président après une eventuelle autorisation législative. C'est un acte par lequel l'organe compétent d'un Etat confirme la signature apposé sur un traité et marque le consentement définitif d'un Etat à être lié par ce traité. - La publication : Les traités

DISSERTATION DE DROIT Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il un mécanisme démocratique de garantie de la Constitution ? Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel de 2004 à 2007 a affirmé que « le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 ». En effet, le Conseil constitutionnel créé en 1958, a connu une réforme en 1974 modifiant les conditions de saisine à priori du Conseil. Désormais 60 sénateurs ou 60 députés peuvent le saisir, ce qui veut

62306278bcc9f6c6f6210b7641c12La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962                   « Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des Territoires d'Outre-Mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux », telles sont les termes constituant la version originelle de l’article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 avant les révisions auxquelles il fait face.