La Légitimité Du Président

Le Bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la V ème République. « Il est normal chez nous que la Président de la République et le 1er ministre ne soit pas un seul et même Homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie exista au sommet ». En effet, d'après le Général de Gaulle, le Président de la République et le 1er ministre sont deux autorités différentes. Par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, on continu sous la 5ème à qualifier d'exécutif

TD 1 :Exposer sur la Loi 3 juin 1958 =Ce projet de loi est un projet de loi constitutionnel soumis a l’avis d'un comité consultatif. Ce projet de loi constitutionnel va être promulguée par le président de la république après le vote d’un référendum. La loi constitutionnel du 3 juin 1958 par son adoption va mettre en lumière plusieurs enjeux politique et juridique. Ce projet de loi met en avant plusieurs principes :Chacun de ces principes montres plusieurs enjeux.Le suffrage universel expose des enjeux

l’Algérie française, et complaisamment non réprimée par les militaires en poste à Alger. Le recours à l’homme providentiel qu’est le Général De Gaulle, avec tout ce qu’il représente, et la légitimité historique qui lui est attachée, s’impose dès lors comme une évidence, et celuici se voit nommé et investi président du Conseil après la démission de Pierre Pfimlin. Chef du gouvernement le 1er juin 1958, De Gaulle se voit octroyer les pleins-pouvoirs, qu’il réclamait, le lendemain, ainsi que la compétence

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, dit « Comité Balladur » a voulu réviser les articles 5 et 20 de la Constitution, puisque selon ce dernier en régime parlementaire bireprésentatif le président est à l'origine de la politique à mettre en œuvre et le gouvernement l'exécute. Cette proposition a suscité de vive critique notamment de la part de Marie-Anne Cohendet auteur de l'ouvrage La cohabitation, leçon d'une expérience. Un régime parlementaire

Les compétences du Président sous la Vème République. Selon la définition du dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses

l’existence des organes Séparation dite souple car l’existence du parlement dépend du parlement. En régime présidentiel, il n’existe pas de possibilité de se tuer en cours de mandat et très souvent il y a des désaccords politiques majeurs entre le président des Etats-Unis et les chambres mais ne peuvent pas s’entre tuer en mettant fin au mandat de l’autre prématurément. Pas de responsabilité de l’exécutif devant le législatif et donc en principe pas de droit de dissolution non plus ? Néanmoins, il

Le Président : arbitre de la Constitution ? Le président est « la clef de voûte du système » comme le disait DEBRE lors de son discours du 27 août 1958 devant le conseil d’Etat. La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat répond à de nombreuses prérogatives importantes permettant la stabilité de l’Etat. Aussi, un rôle aussi important et fort que ce que le décrit DEBRE se doit d’être décrit précisément dans la Constitution, c’est d’ailleurs

reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation et la pratique du texte constitutionnel. Le plus marquant est celui que l'on a qualifié de Fait majoritaire, qui est la concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président et l'assemblée élue sont de la même couleur politique

la fois le retour au pouvoir du General de Gaulle et le changement de la constitution qui sera promulgué le 4 octobre 1958. Le président de la république à beaucoup plus de pouvoir par rapport à ces prédécesseurs de la IIIe Republique et la Ive Republique. Il possède beaucoup de pouvoir Mais sous la Ve republique les rapports internes à l exécutif entre le président de la republique et le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Il est donc nécessaire de distinguer,

La Vème République Le pouvoir exécutif Le Président de la République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi