La Légitimité Du Président

régimes, nonobstant l’instabilité gouvernementale qui pouvait en résulter, ont toujours maintenu un pouvoir fort au Parlement, permettant au peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, de faire entendre sa voix. Au mois de mai 1958, lorsque le Président Coty, suite à la crise algérienne, décida de faire appel au Général De Gaulle, ce dernier ne put que respecter cette tradition parlementaire. Dans la constitution proposée au référendum en septembre 1958, les institutions sont donc basées sur le

contre-pouvoir. A. Un� légitimit� puissant� pour u� personnag� divinis� Le royaume devient un bien privé que le monarque reçoit par hérédité et sur lequel il exerce son plein pouvoir. Le roi est souverain, c'est-à-dire que lui seul peut reconnaître les droits attachés à une terre, à une ville, à une province ou encore à un individu exerçant une fonction au nom du roi. Le roi s’impose à partir du Moyen Âge comme le seul pouvoir légitime et naturel ⇒ Héritage romain, légitimité catholique et régime féodale

au profit du Sénat du fait de sa plus grande légitimité. Influencé par les mécanismes britanniques, Michel Debré a voulu une rationalisation du parlementarisme. I- L’Assemblée nationale L’assemblée nationale se compose de 577 députés conformément à l’article 24 al 3 de la Constitution de 58.  L’élection législative Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, sauf dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République, ils sont élus au sein des

primo-ministérielle Prépondérance du premier ministre : ● Scrutin majoritaire qui permet de dégager une véritable majorité donc le premier ministre est le leader 3. Lecture présidentialiste Prépondérance du président dans un régime parlementaire : ● Election du président au suffrage universel direct. La pratique du régime anglais a conduit à une lecture primo-ministérielle. Renforcement de l’exécutif (le Premier ministre). Sauf qu’en GB, cette lecture est tellement forte qu’on peut

l’action du gouvernement. - La confiance est rejetée. Dans le second cas l’article 68 prévoit une période de 21 jours pendant laquelle ou bien le parlement nomme un nouveau chancelier, ou bien le chancelier fait prononcer la dissolution par le président. Les parlementaires ne peuvent donc pas renverser le gouvernement sans avoir comme objectif la formation d’une majorité stable, car s’ils refusent la confiance ils risquent la dissolution, ou alors ils doivent se mettre d’accord sur un successeur

27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent des techniques de rationalisation du législatif), notamment en la personne du président de la République. Cette « pièce maîtresse » qu’est

parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit rendre compte de son action à la représentation nationale, qui n'est autre que le Parlement. Sa légitimité tient uniquement à la confiance que lui accordent les parlementaires, une confiance qu'ils peuvent lui retirer à tout moment. Cette confiance retirée, l'action du gouvernement devient dès lors impossible à mettre en œuvre. Ainsi, on constate donc

SUJET D’ETUDE : CHARLES DE GAULLE, UNE VIE D’ENGAGEMENTS. ________________________________________________________ Programme : Du théoricien militaire à l’homme du 18 juin et au Président de la République, on analyse comment de Gaulle a forgé ses convictions et les a traduites en actes. La personnalité de De Gaulle, ses choix et la construction du mythe gaullien ont suscité adhésion et rejet, qui sont eux-mêmes objets d’histoire. Cette étude permet de poser la question de l’acteur de l’Histoire

Lundi le 17 Mars 2014 Mamadou Kaira SOW Groupe B 33 Travaux Dirigés en Droit Constitutionnel Sujet : le président de la Vème République, chef de l’exécutif. Traité « Il nous parait nécessaire que le chef de l’Etat en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement

politique américain s’appuie historiquement sur une séparation marquée entre le législatif et l’exécutif, ce dernier étant monocéphale et incarné par le Président des Etats-Unis. C’est pour cette raison qu’on désigne généralement le régime politique américain par le terme de régime présidentiel. Il ne faut cependant pas en conclure que le pouvoir du Président est aussi fort que cette dénomination peut laisser entendre, ni qu’il est au premier plan dans tous les aspects du fonctionnement des institutions