La Légitimité Du Président

République révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement. Dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue-t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par

présents dans les Constitutions antérieures. En effet, la séparation des pouvoirs y est mise en valeur (A), pas moins que la légitimité du peuple (B). A) La séparation des pouvoirs Bien avant de s'intéresser au contenu des articles, une simple lecture des titres permet de présupposé une séparation des pouvoirs. En effet, le titre III évoque les rêgles relatives au « Président de la République » et le titre VI est consacré au Conseil d'Etat constitue les obligations du pouvoir exécutif. Les titres

Edouard Balladur. Cette notion de cohabitation avait pourtant déjà été envisagée par le Général De Gaulle, mais pour lui, cela était totalement improbable et inapproprié. En effet, il partait du principe qu’en cas d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment

TD 4 CONSTIT LAURA GUILLAUME GROUPE 3 Dissertation : Le président de la République sous la IIIème République est-il vraiment un « mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ?« Le Président de la République est un mutilé constitutionnel » Cette citation de Raymond Poincaré affirme le fait que le président de la république est un mutilé constitutionnel. Il s’agira dans ce développement de répondre à la question suivante : le président de république sous la IIIème République est-il vraiment « un

Le Parlement ainsi représentait est appelé Parlement Bicamérale. Sous le V ème Charles de Gaulle veux renforcer le pouvoir exécutif en lui accordant plus de pouvoir qui jusqu’ici était détenu par le Parlement. Pour cela il redéfinit le rôle du Président de la République et favorise la séparation des pouvoirs en séparant en deux têtes distinctes le Parlement, soit l’assemblée Nationale et le Sénat. Le Sénat représente la chambre haute et permet de rationaliser le pouvoir de l’assemblée nationale

exécutif relève d'un président de la République. Par ailleurs, le thème du sujet vise la Veme république qui est le régime en vigueure actuellement et depuis la constitution de 1958 qui l'a institué, et ce texte nous donne une aproche critique de ce fonctionnement de présidentialité et une vision nouvelle pour les institutions de cette Veme république. La problématique soulévée par ce document est la division au sein du pouvoir executif entre l'assemblée nationale et le président de la république

il faudrait que le peuple lui-même adopte les lois, mais c'est compliqué dans les grands pays donc —> représentants qui parlementent pour exprimer la volonté générale, donc important qu’il fonctionne bien et qu’il ait une place importantea) La légitimité des représentants du peuple. ° Dans l’UE :  - monocamérisme p15 États  - Bicamérisme 12 États  ° Modèle britannique du parlement : bicamérisme : 

La loi 62-1292du 6 novembre 1962 adopté par référendum est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est la révision la plus importante sous la Vème république. C’est sous la direction du Général de Gaulle que s’opère cette nouvelle loi qui en avait déjà évoqué le principe dans une conférence de presse en 1961 même si la classe politique est très hostile à l’élection du président par le suffrage universel direct. En 1960, la France perd ses colonies, les peuples

organique et fonctionnelle. Ainsi, le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un PR élu par le peuple et irresponsable devant le Congrès qui, de son côté, ne peut être dissous par le PR. Dans la C° américaine, trois pouvoirs distribués entre le Présidents, le Congrès et la Cour suprême occupent trois secteurs définis ; le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, sans possibilité de se révoquer mutuellement. Exemple type de séparation rigide des pouvoirs dans le monde, le régime présidentiel américain

plus démocratique que la France ait connu », disait rené Capitant. Le président a eu un rôle remodelé suite à la constitution du 4 octobre 1958, dans laquelle on trouve un président qui a eu un affermissement de ses devoirs dans sa relation avec le peuple. Et ce du fait qu’il a engagé sa responsabilité dans les institutions envers le peuple par plusieurs mécanismes. La constitution de la Ve a dès le départ fixée la légitimité dans le suffrage universel et tel a été l’ambition des constituants dans