La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

ambitieux, coûteux et complexes à réaliser, en particulier compte-tenu des contraintes croissantes en matière de dépenses publiques. Or cette réalité s’accompagne d’une montée en puissance ces dernières années des besoins de financement de collectivités territoriales (28 milliards d’euros en 2004). ’importance actuelle de la dette publique dans certains Etats occidentaux les amène désormais à utiliser un nouveau procédé contractuel : en France, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité

clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable) et un acte d'autorisation (approche juridique). Dans cette approche juridique, le budget prévoit et autorise toutes les recettes et dépenses d'une collectivité territoriale pour une année. La principale nuance entre

générale de l’’administration territoriale ( IGAT).....17 Les Inspections générales des ministères :.......................................18 Conclusion............................................................................................19 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 5 Introduction Le Royaume du Maroc n’’a cessé, depuis qu’’il s’’est engagé fermement à instaurer l’’Etat moderne, de prendre les mesures qui s’’imposent pour moraliser

Aux Etats Uni c’est en premier lieu dans les marchés publics surtout passés en matière de défense nationale que le partenariat s’est développé. Dans ce cadre a été créée la Small Business Administration, agence fédérale, qui s’est mise en mesure d’apporter aux petite entreprises placées sous sa protection des services très diversifiés. Son action principale est de faire attribuer aux petites entreprises la plus grande part possible des achats fédéraux[13]. Dans les pays européens,

social de la nation (Sécurité sociale), on parlera de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les collectivités locales, on parlera de budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue

constituant son patrimoine propre, en vue de réaliser son objet social.   2 - Collectivité territoriale décentralisée : région, commune ou tout autre type de collectivité territoriale décentralisée créé par la loi.   3 - Etablissement public administratif : personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique ayant reçu de l'Etat ou d'une collectivité territoriale décentralisée un  patrimoine d'affectation, en vue de réaliser une mission d'intérêt

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

Foundation Universitaire Mercure Chambre Economique Européenne Programme de Master of Business Administration – 2ème Année OPTION : Audit et Finances d’Entreprise PROTOCOLE DE RECHERCHE Thème : Analyse de la gestion budgétaire des Collectivités locales décentralisées : cas de la municipalité de Cotonou Réalisé par : Armand Dagbégnon TOSSOU Septembre 2011 0 Sommaire Pages Introduction --------------------------------------------------------------------------------------------------

LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes

Module 7 Module 8 Module 9 Module 10 Module 11 Stage en France Statistiques Stages 1 année ère Programme de mise à niveau Fonctionnement de l’Etat et des entreprises publiques Politiques économiques Gestion financière Politiques publiques territoriales Gestion des ressources humaines Management et conduite du changement Questions internationales Informatique et nouvelles technologies Dossiers et conférences d’actualité Conférences de méthodes, langues et communication Cycle de formation à l’ENA