La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009

Le CAS suggère que les collectivités (communes, établissements publics chargés de la gestion des services d'eau et d'assainissement ) soient encouragées à réinvestir leurs éventuels excédents budgétaires dans l'amélioration de la qualité de l'eau. Ceci est théoriquement permis par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) depuis 2006, mais interdit par l'article L.1618-1 du Code général des collectivités territoriales4. Ce dernier ne permet pas à une collectivité de « placer » des excédents

dans d’autres domaines pour orienter le comportement des contribuables (ex : impôt sur le paquet de cigarettes). Politiques conjoncturelles : concernent la conjoncture (=ensemble de circonstances à un moment donné). On peut prendre des mesures pour essayer de mesurer le taux d’inflation par exemple.  « Publiques » : les FP peuvent couvrir toutes les finances qui appartiendraient aux personnes morales publiques. La personne morale est un groupement de personnes avec un intérêt commun. Les personnes

Une régulation étatique modernisée et assouplie Revoir la notion traditionnelle de tutelle Il est proposé de moduler la nécessaire régulation étatique des activités des conseils régionaux et des autres conseils des collectivités locales, par rapport à la notion traditionnelle de « tutelle », en limitant les contrôles a priori et d’opportunité, en renforçant les contrôles et les évaluations a posteriori et en maintenant les contrôles juridictionnels de légalité tout en conditionnant l’effet

corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation

préparation du cas Séché Environnement figurant sur la page suivante. Annexe 1 : Caractéristiques du groupe Séché Environnement : a. Métier : Gestion de l’environnement. b. Activités : Traitement et valorisation des déchets. c. Clients : Collectivité locales (Services Publics), Entreprises industriels (Secteur privé.) d. Organisations partenaires : FNADE, SYPRED, EURITS. Annexe 2 : Comportement des collaborateurs : a. Valeur centrale du groupe : Développement durable : Axe économique

question de la performance de la GRH est, à cet égard, centrale parce qu’elle touche à la finalité même de la GRH ; optimiser l’allocation des ressources humaines aux besoins des administrations en valorisant le potentiel de chaque agent. La rénovation des modalités de rémunération, par l’introduction de la prime de fonctions et de résultats et bientôt de l’intéressement collectif, participe à la diffusion d’une culture de la performance au sein des services. Enfin, la performance de la fonction

Page 1 Document 1 de 1 La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe

l’intérêt général et sa capacité n’est pas limitée aux actes de droits privés (elle peut utiliser la police, l’armée,… et ce sans décision d’un juge) et cela avec des PPP. Les personnes morales de droit public se divisent en deux catégories : les collectivités publiques (unités géographiques dans les régions) et les établissements publiques (musées, hôpitaux, universités,…). Le problème est qu’il y a de plus en plus de mélange entre les personnes morales privées et celles publiques (exemple : personne

juridiques 1) La base constitutionnelle allemande III. Présentation de l’organisation de l’état 1) Le système politique allemand 2) Le législatif 3) L’exécutif IV. Description des réformes des collectivités locales 1) Les réformes V. L’organisation territoriale 1) Les différents échelons territoriaux VI. Répartition des compétences entre l’état et les collecivités 1) Le mode de gouvernance allemand clarifié VII. Le statut des agents publics locaux 1) La fonction publique en Allemagne