La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit des administrés. ●Définitions : Vulgairement, l’Administration française est souvent confondue avec l’Etat. A ses débuts, la notion de service public n’avait aucune pertinence puisque très centraliste, l’Etat gérait lui-même ces services. L’Etat était le service public. En tant qu’Etat libéral, il n’assurait que le maintien de l’ordre et la

CENTRE COURRIER LA POSTE [pic] [pic] LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES ADMINISTRATION ET GESTION D’ENTREPRISE TUTEUR DE STAGE Mr ESBERARD DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT CHARGE DE STAGE Mme BOURGOIN BAGASSIEN OLIVIER LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND Table des matières INTRODUCTION

d’évaluation : Il y a un seul examen par session (session normale et session de rattrapage. Plan du cours Le cours comporte quatre chapitres à savoir : Introduction et généralités Les choix publics et la planification de la politique des transports Les monopoles de services publics et la tarification La concurrence des operateurs de transport et la déréglementation Le secteur des infrastructures routières au Togo Bibliographie Conseil d'Analyse Economique (2007), « Infrastructures de transport, mobilité

entreprises. Dans le cadre du chapitre 7, sur le rôle économique et social des pouvoirs publics, les structures qui font l'objet de débats portent surtout sur : 1) La part des activités qui sont sous le contrôle de l'état (secteur public) par rapport à  celles qui relèvent du domaine privé 2) La part des activités soumises à  la concurrence et au marché par rapport à  celles dont l'état a le monopole (service public). Enjeux On se limite ici aux enjeux des débats sur l'action de l'État sur les structures

2006 Electricité et gaz naturel : du monopole public à la concurrence réglementée. Une perspective historique __________ Jean-Pierre Angelier Avril 2005 Une véritable révolution est en train de bouleverser les industries françaises de l’électricité et du gaz. L’organisation qui avait mis près d’un demi-siècle à se forger et avait fonctionné efficacement pendant un autre demi-siècle est, en quelques années, remplacée par une autre : le monopole public national verticalement intégré laisse

FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS DE CONCURRENCE ET DE MONOPOLE La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le même avantage. la concurrence imparfaite peut se traduire par des monopoles, cartels, oligopoles, positions dominantes, professions corporatistes, etc. Dès qu’une des conditions de la concurrence pure et parfaite n’est pas respectée, la concurrence devient imparfaite ; la concurrence est même « inexistante

Comment concilier monopole naturel et concurrence ? La théorie de la réglementation distingue le monopole naturel et les services, lesquels peuvent être ouverts à la concurrence. Des instances de régulation sont chargées de définir les règles du jeu des nouveaux marchés ainsi créés. Cette régulation est censée limiter les risques de capture par quelques agents économiques mais présente aussi des limites. Ainsi, comment concilier monopole naturel et concurrence ? La structure monopolistique de

fonctions régaliennes sont minimales, elles ne correspondent pas à la conception actuelle de l'économie. Ces services régaliens vont s'exprimer dans les premiers services publics mais on peut considérer que les ouvrages d'infrastructures (ponts, routes...) sont les premiers services offerts à la population. Ce ne sont pas des services publics mais des services royaux car le Roi représente l'Etat. On les met en place car on doit faire circuler l'Armée, ce n'est pas dans le but d'améliorer le quotidien des

Les monopoles naturels Jean Magnan de Bornier Table des matières 1 Définition du monopole naturel 2 1.1 L’évolution du concept de monopole naturel . . . . . . . . . . . . 2 1.2 La définition moderne du monopole naturel . . . . . . . . . . . . 2 1.2.1 la subadditivité des coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1.2.2 Subadditivité et rendements . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.2.3 Rendements d’échelle et monopole naturel . . . . . . . . 6 1.3 Les monopoles naturels dans les économies

institutions Sherman Act pour politique de la concurrence 1801 mouvement des enclosures Corns laws pour mesures libre-échangistes 1834 Zollverein constitue un marché nation fin 19ème : politiques douanières, mesures protectionnistes → pour créer cadre propice à la croissance L’État joue aussi un rôle décisif dans l'investissement dans les chemins de fer (19ème). Dans les pays a industrialisation tardive, politiques d'industrialisation, + mise en place éducation → 19ème très libéral