La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

modèles d’oligopole 1.1 Le modèle d’oligopole de Cournot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Le modèle "de Bertrand" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Mise au point et fonctionnement des ententes 2.1 La mise au point des accords . . . . . . . . . . . . 2.1.1 Degrés de perfection d’une entente explicite 2.1.2 Mise en place d’une entente implicite . . . 2.2 Le fonctionnement et la stabilité des ententes . . . 2.2.1 Les facteurs externes . . . . . . . . . . . . 2.2.2 Les facteurs internes

objet l’étude de fonctionnement dynamique de l’industrie, sous l’influence de son environnement et des comportements stratégiques des firmes qui la composent, le terme d’industrie étant compris comme l’ensemble des producteurs se trouvant en concurrence sur le marché d’un bien ou service donné. 2 • L’économie industrielle est à la fois un schéma descriptif et d’explication et outil de prévision et d’action. • L’aspect descriptif est en relation avec la méthodologie inductive et positive utilisée

des pays de l’UE.  L’économie marocaine devra se traduire principalement par la mise en place d’une zone de libre échange UE – Maroc, cette ouverture encore plus grande sur l’environnement extérieur doit se concrétiser par un démantèlement tarifaire dans le domaine industriel. Cette nouvelle perspective implique des défis importants pour l’économie nationale en terme de mise à niveau de l’appareil productif, de mise en place d’un système fiscal adapté, des conditions d’attraction des investissements

(ex. : les alarmes, les agents de surveillance, les portes blindées). La structure des marchés peut également varier et l’on peut opposer notamment les marchés concurrentiels, dans lesquels il y a une multitude d’offreurs et de demandeurs, et les monopoles, dans lesquels un seul offreur est présent. Les marchés se différencient également par leur étendue géographique (marchés local, régional, national, mondial). C. Les rôles du marché Le marché a pour premier rôle de rendre possible l’échange à un

liberté ne peut faire l’objet d’une anarchie législative : des règles sont nécessaires à l’équilibre du marché économique, et il en existe maintenant depuis plusieurs siècles. L’évolution historique et la détermination géographique du droit de la concurrence en matière de prix. Il existe en droit français un principe de liberté des prix posé au livre IVème du Code de commerce, cette liberté n’a pas toujours existé. En outre, il s’agit aujourd’hui d’une liberté très encadrée. 1. Une recherche d’équilibre

Droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est un droit transversal techniquement, parce qu’il s appui sur des disciplines, c’est le droit de l’activité économique et dans nos société l’activité éco c’est celle qui est exercé à la fois par des sujets de droit personnes physique et morale c’est l’activité économique qui est exercé par des sujets de droit pub ou privé, l’étanchéité fictive entre D privé et D pub n’a pas lieu d’être. L’activité économique c’est la création et la circulation

L’ETAT COMME PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC La philosophie politique s’est beaucoup intéressée à l’État : nécessité de l’État. Il y a des théories assez intéressantes : modèles abstraits, souvent basé sur le modèle du contrat fictif, qui constituerait une entité, qui dominera pour tout le monde. L’État c’est le fruit d’un processus d’évolution. Paragraphe 1 : L’état comme pouvoir politique institutionnalisé Maurice Hauriou est le père du droit constitutionnel (Toulouse). Burdot est

"services d'intérêt général", ou SIG, correspondent à une conception européenne des services publics. Parmi eux, l'Union européenne, en tant que marché unique, s'intéresse particulièrement aux "services d'intérêt économique général", ou SIEG, qui correspondent à ceux des services publics qui recourent à des prestations économiques (distribution de l'électricité, du gaz, du courrier…). • les services publics sont des prestations que doivent pouvoir recevoir tous les habitants d'un territoire et qui

■■■ A nalyse de la jurisprudence 179 nalyse de la jurisprudence Titre I – La jurisprudence du Conseil de la concurrence . . . 187 Chapitre I – Questions de compétence, de procédure et de preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Champ de compétence du Conseil de la concurrence . . . . . . . . 187 187 189 Prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 191 192 Applicabilité de

Chapitre I : La concurrence imparfaite : causes et effets Section 1 : De la CPP à la concurrence imparfaite 1 – Modèle abstrait et hypothèses « irréalistes » CPP : multitude d’acheteurs et de vendeurs La théorie économique soumet la CPP à cinq hypothèses : • Atomicité du marché, beaucoup d’acteurs, d’intervenants, de consommateurs • Homogénéité du produit • Libre entrée et sortie sur le marché • Fluidité de l’offre et de la demande (parfaite mobilité