La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

FINANCIERS ET COMMERCIAUX INTERNATIONAUX 111 5 - LA POLITIQUE FISCALE 137 9 CAPITALISME ET LlBERTË 6- LE ROLE DU POUVOIR POLITIQUE DANS L'ÉDUCATION 151 7- CAPITALISME ET DISCRIMINATION RACIALE OU RELIGIEUSE 183 8 - Du MONOPOLE ET DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DU PATRONAT ET DES SYNDICATS 9- 197 LES PATENTES PROFESSIONNELLES 221 10- LA DISTRIBUTION ET LA REDISTRIBUTION DES REVENUS 253 Il - LA POLITIQUE SOCIALE 275 12 - 295 L'AlDE

une économie de marché fondée sur le libre jeu de la concurrence et, de plus en plus sur la propriété privée des entreprises. Depuis une vingtaine d’années surtout, on assiste à un mouvement mondial de privatisation. Par rapport à cette évolution générale vers l’économie de marché et les privatisations, l’histoire des banques centrales présente un caractère doublement paradoxal : elles sont passées d’un régime de concurrence à un régime de monopole d’émission et d’un statut de société privée à un statut

de commerce 19 Section 6 : Le nantissement du fond de commerce 19 §1 – Les conditions du nantissement 20 §2 – LEs droits des créanciers nantis 20 Section 7 : La protection du fond de commerce contre la concurrence 20 §1 – L’action en contrefaçon 21 §2 – L’action en concurrence déloyale 21 Introduction Section 1 : Domaine et caractères du droit commercial §1 – Définition et domaine du droit commercial Ensemble des règles qui s’appliquent à certaines personnes ( : les commerçant)

marché I) Qu’est ce qu’un marché ? Les marché permettent la coordina des décisions des agents éco, il fonctionne + souvent en concurrence imparfaite qu’en concurrence parfaite, mais av bcp d’imperfections. Des millions de pers échanges des biens, du travail ou des capitaux sur des marchés ou se fixes les prix : prix relatif des biens, salaires, taux d’intérêt. Qd la concurrence règne sur le marché, les prix fournissent aux individus des info utiles pr prendre leur décision. La présence d’institutions

la privatisation des établissements publics opérant dans le secteur et la définition des éléments nécessaires à une concurrence saine entre les opérations dans ce domaine). I. Le secteur de télécommunication au Maroc Le secteur des télécoms a été marqué ces dernières années par une activité intense et soutenue. Avec l'acquisition par Vivendi Universal de la majorité du capital de l'opérateur historique marocain, le secteur s'apprête à une concurrence des plus rudes. Le lancement d'une deuxième

Bâtiment Travaux publics Aménagements et plantations Bétail 52 452 28 796 15 171 2 832 1 252 57 854 30 807 16 229 2 866 1 327 F. B. C. F. 100 498 109 083 Taux d’investissement ( FBCF / PIB ) x100 24 24,6 Source : Rapport de BANK AL MAGHRIB ; Année 2004 - Matériel et outillage : machines et outils divers de production tracteur, moissonneuse, chaîne de production, robot soudeur, robot pour peinture,…) ; - Bâtiment : constructions diverses ; - travaux publics : aménagement, routes

Droit Public Economique Phase 1 – introduction au DPE A. Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument

l'information et de la connaissance. En quoi est-on en phase d'une nouvelle ère ? Grâce aux nouveaux moyens de propriété on peut transférer un bien tout en conservant la propriété. La base immatérielle a révolutionné la mesure de la valeur des biens. La concurrence a également profondément évolué. Cela débouche sur l'économie des réseaux où l'on peut imaginer un marché avec des personnes anonymes, dans ces marchés l'information est primordiale, de par ces informations les marchés ne sont pas totalement

Le Rôle des Institutions dans la croissance économique. Dans certaines sociétés, il existe des organes juridiques et sociaux chargés de faire appliquer un ensemble de normes et de valeurs. Les Institutions, qui sont les pouvoirs publics permettent de faire respecter ces lois et réglementations dans un pays, afin de provoquer l'augmentation durable du PIB, c'est-à-dire la croissance économique. Nous verrons comment agissent ces Institutions, et ensuite quels sont leurs impact sur la société, notamment

recours. 1.6) les effets du brevet Le propriétaire du brevet a des droits et des obligations. 1.6.1) les droits Il est bénéficiaire d'un monopole d'exploitation. Il peut céder son monopole en accordant une licence d'exploitation pour une certaine zone et un certain temps ou vendre le brevet. il a droit d'agir en justice pour défendre son monopole, c'est ce qu'on appelle une action en contre façon (TGI spécialisé ou tribunal correctionnel : porter partie civile). Le propriétaire doit commencer