La Mise En Oeuvre Du Pouvoir Constituant Originaire Les Procédés Démocratiques

Partie 1 : L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE Titre 1: l’Etat  On est passé de rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ». Chapitre 1:  La notion d’Etat  Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes

Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points) Sujet de mai 2013 (3 heures) 1. Quelles sont les différentes procédures de révision de la Constitution ? /4 points 2. Comment la responsabilité politique du Gouvernement peut-elle être mise en jeu

Droit constitutionnel Introduction : Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines

(etats unis 1776) la question du rapport entre les colonies britanique et la couronne britanique est au cœur de la constitution. Une constitution est révolutionnaire (ex : pays arabes). Cette constition va entrainer des prinicipes : l’encadrement du pouvoir. Dans le sens de la philosophie politque c’est un acte juridique, une norme libérale, car quand on fixe un cadre on ne peut pas sortir de cela. Dans toute constitution c’est un garde fou contre la puissance de l’etat. Elle nous protege des libertés

au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui

l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération

la confirmation de ce pacte fondateur de l’état Paragraphe 1: Le pacte constitutionnel La Constitution est importante aux yeux des individu car on peux la regarder comme un accord de la volonté et car elle as été voulu par le peuple, elle est mise en avant lors des première constitution écrite au 18eme siècle, mais très rapidement les différent mode d'adoption des constitutions ont remis en cause l’idée qu'une constitution est accepter et choisie par tout ceux qu'elle gouverne A : La nature

Le 5 mai 1789, a eu lieu la scène d’ouverture solennelle des états généraux à Versailles, en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie-Antoinette. C’est exceptionnel, car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175ans. Cet évènement procède d’une situation économique, sociale & politique exceptionnelle dans le royaume. La sécheresse qui frappe la France est telle qu’à partir de 1775 tout le bétail français a été décimé, les récoltes ont été désastreuses au point de généraliser la

administratif -> public et drt pénal -> privé Drt public =a particularisme dépasse les relations interindividuelles. D' ou la Q de l’origine du pouvoir ? I-L’origine du pouvoir : A. Notion de pouvoir politique : Pvr poly?. PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement complexe. Ce phénomène est défini comme un pouvoir d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. »= pvr d’autorité pemetant aux dirigeants de gérer un Etat. CHANTEBOUR=

chaire de droit constitutionnel. Cette approche apparaît doublement restrictive. Tout d'abord, le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’État mais aussi de leur rapport réciproque. Le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction :