La Modification De La Relation Collective De Travail

réaliser, trois conditions sont nécessaires selon E. Durkheim: - il faut que les individus aient des croyances communes, expriment des sentiment proches et s’associent dans des pratiques communes qui favorisent l’existence d’une conscience collective. - ils doivent se rencontrer, communiquer et plus généralement être en interaction. - ils doivent partager des buts communs qu’ils veulent atteindre ensemble. I) le sport est-il accessible à tous ? a) Beaucoup pratiquent

------------------------------------------------- La rupture de la relation de travail Le contrat de travail peut être rompu par l’une ou l’autre des partis, soit à l’initiative du salarié (démission) ; soit à l’initiative de l’employeur c’est donc un licenciement. Le salarié licencié est protégé. I. Quel principe juridique encadre la démission ? La volonté de démissionner doit résulter d’une volonté sérieuse claire et non équivoque de quitter l’entreprise. C’est pourquoi il est demandé

Droit du travail Rappel : I – Les rapports collectifs 1. La représentation collective a) les syndicats b) le délégué du personnel c) le CE d) la DUP e) dispositions communes aux IRP f) protection des IRP 2. La négociation collective 3. Les conflits collectifs II – La

Droit du travail Introduction Le mot droit vient du latin « Directum », il donne donc une direction, un sens et il va édicter ce qui est exigible, ce qui est permis dans une société mais aussi ce qui n’est pas possible et donc ce qu’elle va sanctionner et comment. Le droit c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société et que toute collectivité secrète ses règles. Le droit est aussi fait pour anticiper les évènements. Il règle les rapports de travail entre les employeurs

civilisation est caractérisé par une modification des comportements de l’individu. Pour comprendre les changements de l’habitus psychique, il opère une comparaison des traits comportementaux individuels spécifique entre la période féodale et la société dite « civilisée ». Mais avant d’expliquer cette évolution psychique de l’homme, il est indispensable d’éclairer les facteurs primordiaux qui ont permit les modifications structurelles de la société et par suite une modification des conduites individuelles

Droit du travail. Introduction. Le droit du travail ne peut pas se concevoir uniquement dans le cadre d’une relation interindividuelle cad la relation qui né d'un rapport du contrat de travail cad entre le salarié et l'employeur. On va envisager la dimension collective du contrat de travail cad le rapport qui uni l’employeur aux salariés. On parle de communauté de salariés. Ce rapport s’explique par la nécessité de rééquilibrer les relations par nature inégalitaire qui unissent l’employeur et

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL – CM ------------------------------------------------- Le 08.10.08 INTRODUCTION I. Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité

Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement, de séjour, d’accès à l’emploi, d’établissement (De créer et gérer une organisation sous n’importe quelle forme.) dans un des pays membre. Le Salariat : Repose sur un contrat de travail (qui peut se présenter sous