La Monarchie Bourgeoise

n' importe qui a le Droit d’être rejugé par le roi (en temps que grd justicier). C’est ce qu’on appel le principe du double degré de juridiction. Juridiquement cela veut dire que les juridictions fr qu’elle soit féodal, qu’elle soit municipal (bourgeoise) ou qu’elle soit même royal. Ces juridiction quand elle rendent un jugement, un arret n’ont qu’une autorité relative de la chose jugé (tant que le roi ne s’est pas prononcé rien n’est définitif). A contrario le roi quand il rend une décision de

Moignon. Les parlementaires vont réussir à s’accorder à ceux qui souhaitent une transformation profonde du régime monarchique c’est-à-dire une transformation à l’anglaise, l’établissement d’une monarchie parlementaire, l’établissement d’une assemblée représentative de la nation à l’intérieur de la monarchie. Le débat devient public. Suite à cela des émeutes ont eu lieu dans plusieurs endroits en France, notamment en Bretagne, Grenoble et l’armée qui ne voit pas d’un mauvais œil les critiques qui sont

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES 2 Le 19ès comprend beaucoup d’événements politiques. Entre 1789 (qui voit la fin de la monarchie absolue) et 1900, la France connaît 11 régimes politiques différents. On passe de la convention au directoire, au consulat, à l'empire, à la restauration, au 100 jours, à la 2nde restauration,à la monarchie de juillet, à la 2nde république,au 2nd empire, à la 3èrépublique. Elle est aussi agitée sur le plan militaire; en effet pendant cette période, la France connaît

dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil appelé cens, peuvent voter. Il apparaît pendant la Révolution. En effet, sous l'Ancien Régime, il ne pouvait exister. Le régime politique en place était une monarchie absolue de droit divin. Le roi tenait son pouvoir directement de Dieu, sans l'intermédiaire du peuple. Le roi était seul à détenir son pouvoir, ce que traduisait l'adage “Le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale”. Il détenait

jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien Régime composé de plusieurs époques : Moyen age : Clovis ( 1450 Société féodale ( 10ème au fin 13ème Etat Monarchique ( Fin 13ème Monarchie Absolue ( Fin 16ème à 1789 PREMIERE PARTIE : L’ancien régime et la monarchie Française I-] L’organisation politique et sociale de l ancien régime : A-) Le Monde Féodal et les seigneuries : 1) L’absence de pouvoir central Société pyramidale : du seigneur local aux grands

une volonté de faire changer les choses que les députés du tiers état se rendent à Versailles pour siéger aux Etats Généraux. Les Etats Généraux s’ouvrent le 5 mai 1789. De cette date au 17 juin, s’installe une période d’hésitation du coté de la monarchie et de la noblesse. Le tiers Etat refuse la société d’ordre et bloque les Etats Généraux. Mais quelle évolution montre cette proclamation du tiers état en Assemblée nationale ? Le texte à étudier montre une remise en cause de l’ancien régime (I)

fonction législative et c'est comme cela que Montesquieu concevait les choses. Il montre dans le chapitre 6 que la fonction législative est partagée entre 3 organes distincts : la chambre des Lords (aristocratique), une chambre des communes (chambre bourgeoise) et un monarque. Les chambres ont la faculté de faire les lois et le roi à la faculté de sanctionner ou non les lois : faculté d’empêcher. Les trois organes interviennent dans l'adoption de la loi. Aucune loi ne peut entrer en vigueur sans l'approbation

Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et sources du droits sous les Monarchies rétablies: la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848) IVème Partie: Institutions et sources du droit a partir de 1848 (seconde république et second empire) Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) Processus révolutionnaire

caractéristiques des régimes du directoire et du consulta « Chaque régime finit par devenir un ancien régime » tels furent les parles de Stanislaw Jerzy Lec. Ce qu’il pensait au sujet des régimes politiques s’est confirmé que ce soit pour l’aristocratie, la monarchie ou encore le régime du directoire ou du consulat. Un régime politique est un mode d’organisation des pouvoirs de l’état en ce qui concerne le mode de désignation, les compétences ainsi que les rapports qui s’établissent entre les pouvoirs. Le régime

novembre 1799), mette un terme à l’aventure en remplaçant le Directoire, dernier vestige d’exécutif républicain, par le Consulat, qui prépare l’Empire. Or, l’épopée révolutionnaire, qui se dissout alors dans un régime bien plus autoritaire que la monarchie des Bourbons, était encore loin d’être terminée: elle se raviva en 1830, puis en 1848 et finit par triompher en 1871 lorsque s’installa définitivement la république, IIIe du nom. Mais certains des grands principes définis dès les premiers mois de