La Motion De Censure Du Gouvernement

Le Gouvernement * Le Gouvernement fait l’objet du titre III de la Constitution (articles 20 à 23). * Il n’a cependant pas de véritable existence juridique dans la mesure où, mise à part l’article 20, les articles de la Constitution se réfèrent soit au Premier Ministre, soit aux ministres. I. Un rôle important, mais une place délicate dans les institutions A. Un rôle important * Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20, alinéa 1er)

n’implique pas un isolement total. D’après l’article 34 de la Constitution du 04 octobre 1958, il incombe au Parlement de voter la loi. Ce dernier peut être défini comme une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le Gouvernement. Il est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale est la première chambre du Parlement, elle est élue au suffrage universel direct et représente donc le peuple. Le Sénat est quant à lui la seconde Chambre

effet, le Président de la République détient de nombreuses prérogatives importantes. Il a avant tout comme nous le dit l'article 10 de la Constitution de 1958, le rôle de promulguer la loi « dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée », à cela s'ajoute pour lui le droit de demander une nouvelle délibération de la loi dans le délai accordé par la loi. Il peut envoyer des messages à l'assemblée qui feront l'objet de débat (article 18). Le président

Emilie Albert G1TD5- la responsabilité de l’exécutif :I-la responsabilité du président de la République : Doc 1 :Le discours du président de la République devant le parlement réuni en congrès de Versailles évoque le ressentis de la classe moyenne, sur l’ignorance et la méprise. Les tentions qu’a rencontrer le monde entier comme la guerre commerciale en Amérique…etc. il explique alors qu’il respectera ses engament à l’égard des Français et mes en place un amendement au proche de loi constitutionnelle

septembre 1958 par un référendum. 2. A quoi sert la constitution ? En quoi est-elle un instrument indispensable de toute démocratie ? (Site 2) La constitution sert à préciser le statut de l’Etat. Elle est indispensable car sinon les risques de gouvernement arbitraire sont important. 3. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? (Site 3) Le Conseil constitutionnel a pour rôle d’assurer le respect de la Constitution, de juger de la régularité des consultations nationale et d’émettre des avis et

a Charte de l'environnement (2005).  La séparation des pouvoirs  Elément fondamental  des  démocraties modernes, la  Ve République est  basée sur le principe de la séparation des pouvoirs: ­Le  pouvoir exécutif​  (Président de la République et gouvernement) fait appliquer les lois.   ­Le ​ pouvoir législatif​  (Parlement = Assemblée nationale + Sénat) vote les lois.   ­Le ​ pouvoir (ou l'autorité) judiciaire​ .  La France, régime parlementaire  Dans  de  nombreux  régimes  démocratiques,  comme 

part, avec une séparation plutôt stricte entre les pouvoirs, conduisant à une impasse pour un organe de mettre fin à l’existence de l’autre. D’une autre part, le modèle parlementaire lui, renvoie à une séparation souple entre les pouvoirs “ gouvernement à base de séparation souple des pouvoirs” selon Hauriou, qui se traduit par une collaboration : “une collaboration équilibrée entre le parlement et le chef d’état” selon Duez, qui est très forte entre les pouvoirs exécutif et législatif donc

exécutifs sous la forme parlementaire . Un régime parlementaire est régime de séparation souple et d’équilibre des pouvoirs, dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement, caractérisé également par un exécutif bicéphale c'est-à-dire un mode d'organisation basé sur une double structure de pouvoir, partagées entre le chef de l’État et le chef de gouvernement, sans préjuger de l'importance respective de l'un ou de l'autre. Sous la IVème république le pouvoir législatif étant détenu par le

exécutif Le Président de la République (PR) et le Gouvernement sont assistés d’organismes consultatifs (Conseil économique et social, Conseil constitutionnel et Conseil d’État). Le PR est élu au pour 5 ans suffrage universel direct. Il est le chef des armées, il nomme les membres du Gouvernement, il ratifie les traités, il possède le droit de grâce, il nomme un tiers des membres du Conseil constitutionnel et du CSA, il promulgue les lois… Le Gouvernement est composé du 1er ministre et des ministres

irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement. Il en résulte que: le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement qui ne peut agir qu’avec l’accord du parlement. 2.La collaboration entre les deux pouvoirs Le facteur de cette collaboration c’est le gouvernement qui sera l’intermédiaire entre le chef de l’Etat et le parlement. * Le gouvernement est en principe