La Motion De Censure Du Gouvernement

qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie dans la France, De Gaulle doit mettre un terme à 8 années de conflits. Le 18 mars 1962, il signe les Accords d’Evian avec le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne. En 1961, des partisans de l’Algérie française fondent l’OAS : Organisation de l’Armée secrète. Déçu par de Gaulle et hostile à l’indépendance de l’Algérie, l’OAS est à l’origine d’une série d’attentat,

chambre des lords. Avant, elle avait les mêmes prérogatives à tous les niveaux que la chambre des communes. Il y avait eu un premier évènement important avec la coutume. Dès 1850, la chambre des lords a perdu sa capacité à faire démissionner le gouvernement. La diminution de la place de la chambre des lords ne va pas se faire uniquement sur le plan de ses compétences. En réalité surtout en 1997, les pouvoirs de la chambre des lords étaient déjà affaiblis mais ce qui a été frappé cʼest le statut des

limitant les cas de mise en cause du Gouvernement à la seule question de confiance ou à la motion de censure et en conditionnant la défiance ou la censure à une majorité absolue des députés, ils paraissaient rendre de tels votes plus difficiles. Du moins écartaient-ils les hypothèses de démission volontaire au cours d'un vote d'une loi anodine dont avait souffert la République précédente. D'autre part, le texte de 1946 tirait les enseignements des Gouvernements Clemenceau et de la montée en puissance

Introduction La mise en place de la IVème République fut relativement longue et laborieuse: en 1945, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la question est de savoir s'il faut revenir aux institutions de la IIIème République après la parenthèse du gouvernement de Vichy, ou s'il faut en adopter de nouvelles et ainsi passer à la IVème République. D'une manière générale, l'opinion est favorable à sa seconde solution: après un premier projet de Constitution 1946 qui est rejeté, la Constitution instaurant

rapidement à la merci du corps législatif. Par la suite, et sous l’influence certaine du régime parlementaire britannique qui a vu la responsabilité politique s’affranchir de la responsabilité pénale dès 1782 avec la démission de Walpole et de son gouvernement solidaire, ces deux responsabilités vont se séparer et s’organiser séparément. Si la responsabilité civile des ministres reste inchangée et se traduit par une action devant les juridictions ordinaires, la responsabilité pénale, qui concerne des

pouvoir législatif appartient à l’Assemblée Nationale. Pourtant, il y a une seconde chambre qui est Le Conseil de la République. Pouvoir exécutif : Président république et gouvernement qui a à sa tête le président du Conseil. Vème république. 1958. Législatif : Assemblée nationale et Sénat et en face Président et gouvernement, qui eux ont l’exécutif. Pouvoir judiciaire statut incertain. Cette séparation des pouvoirs au niveau central, Montesquieu envisage de la prolonger. Ces disciples vont analyser

nul effet dès la libération. Parallèlement à Vichy, De Gaulle proclame la poursuite de la lutte et se proclame chef des Français libres. Son gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la République Française le 3 Juin 1944: la référence à la République est voulue pour prouver ordonnance du 4 Août 1944: article 1: «la forme du gouvernement français est et demeure la république. En droit celle-ci n’a jamais cessé d’existé »: c’est une fiction légale, on fait comme si la république n’

donc par extension le type d'organisation institutionnelle. Le régime politique au sens large posé par la Constitution de 1958, est un régime parlementaire bireprésentatif moniste. C'est un régime de séparation des pouvoirs stricte dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. On le considère bireprésentatif parce que les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au sommet de l'Etat, les parlementaires et le Président de la République. Mais le régime

le contexte d’émergence de la Ve République?· Instabilité et inefficacité de la IVe République - · Difficile décolonisation de l’Algérie - · Mécontentement d’une certaine frange de la population - · Retour du général de Gaulle - · Démission du gouvernement le 28 mai 1958 - · Rédaction d’une nouvelle constitution qui donne plus de pouvoir à l’éxécutif et qui est acceptée par 80% des Français - · Quelles sont les deux têtes du pouvoir exécutif ?1. Le Président (chef d’État)·

modifier certaines de ses dispositions ou pour lui apporter des précisions. Mais le droit d’amendement des parlementaires est -il contraint ? L'article 44, alinéa premier, de la Constitution de 1958, dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement », c'est-à-dire le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée. Nous verrons les 3 différentes limites, soit dans un 1er temps, les limites