La Motion De Censure Du Gouvernement

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

elle un mécanisme actuel ? La séparation des pouvoirs s’ avère être un idéal démocratique qu’il convient d’ essayer d’ atteindre (I) , néanmoins , comme tout idéal , il reste fonctionnel (II) . Moyen de protection contre l’ oppression des gouvernement , le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens d,s l’ Etat ( A) , ce mécanisme institutionnel semble par ailleurs être le véritable fondement d’une Démocratie . La

THEME 1. Le système politique démocratique Régime politique : Le mode d'organisation du pouvoir politique (c'est le pouvoir suprême que les gouvernements exercent sur la société globale). 1er : La république, le peuple qui gouverne. 2e : La monarchie, une partie du peuple (les nobles). 3e : Despotisme: un seul fixe les lois et les établit. Démocratie : Le pouvoir appartient au peuple. Il y a les libertés publiques, une pluralité de parties, suffrage universel, élections régulières

soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Apparu

La IVe République est-elle un succès sur le plan institutionnel ? Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le peuple français, qui se relève du régime de Vichy, doit agir vite pour doter la France d’une Constitution et d’un gouvernement stable. Dans l’attente de la prochaine constitution, la France a besoin d’un régime provisoire. Par le référendum du 13 octobre 1945, les français acceptent la loi constitutionnelle comme fixant le régime provisoire du pays jusqu’à l’adoption d’une nouvelle

" Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'Etat en soit un [...] il nous paraît nécessaire que le Gouvernement de la France en soit un ". C'est dans un discours du 29 septembre 1946 à Epinal que le Général de Gaulle pose, comme il l’avait déjà fait à Bayeux quelques mois auparavant, les principes du futur régime qu'il juge indispensables pour la IVe République. Dans son désir de renouveau, le général de Gaulle exprime le souci d’éviter une nouvelle situation d’instabilité gouvernementale, allant

[pic] Section 1 : le pouvoir exécutif. La constitution de la Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : le président de la république et le 1er ministre. §1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La primauté

date, la constitution a connu des modifications qui ont confirmé l’importance du pouvoir présidentiel. La France en dépit d’alternance politique, de cohabitations a fait l’expérience de la stabilité La constitution de 1958 De gaule rappelé au gouvernement en juin 1958 en crise algérienne, le 2 juin, il obtient les pleins pouvoirs ou reformer la constitution La nouvelle constitution, rédigés durant l’été 1958, préservé le 4 septembre 1958 est approuvée par 80% des votants le 28 septembre 1958

exécutif (Président de la République & Gouvernement ) ; le principe de la souveraineté nationales : Le peuple français est titulaire du pouvoir qu'il exerce directement par référendum ou par ses représentants élus au suffrage universel. On dit que la France est un régime parlementaire malgré la prédominance du pouvoir exécutif (composé du Président de la République & du Gouvernement )mais le Parlement vote le budget de l'État, peut interpeller le Gouvernement sur sa politique par des questions

à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement ».Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre (4) ans appelée " législature ". La législature actuelle (6è législature) après le Renouveau démocratique compte 83 députés. Ainsi, l’assemblée nationale est la deuxième