La Motion De Censure Du Gouvernement

avait une séparation souples des pouvoirs. Aujourd'hui, le Parlementarisme désigne un régime où le parlement détient le pouvoir législatif et dispose d'une primauté sur les autres autorités, avec notamment la possibilité de renverser le gouvernement (motion de censure, question de confiance). Le Parlementarisme a toujours été source de débat, il reste une idéologie pour certain et une forme de régime politique pour d'autre avec des applications diverses. Le Parlementarisme s'est-il toujours appliqué

exécutif est dit bicéphale, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes, alors que dans les régimes présidentiels le chef de l’État est aussi le chef du gouvernement. Dans cette configuration le pouvoir exécutif est composé d'un chef de l’état et d'un chef de gouvernement. Le chef de l’État a généralement peu de pouvoirs, contrairement au chef du gouvernement, qui est issu de la majorité parlementaire. En Grande-Bretagne, le pouvoir exécutif est partagé entre la reine et le cabinet, il est donc bien bicéphale

de la plénitude des compétences quant à l'élaboration de la nouvelle constitution. Avant l'adoption du texte, elle met en place un gouvernement qu'elle s'efforce de contrôler. (début IIIe République) - L'assemblée gouverne car le constituant lui en a donné le pouvoir. (Constitution Montagnarde) - L'assemblée dispose d'un tel pouvoir de contrôle sur le gouvernement, que celui-ci perd toute autonomie (Régime d'assemblée de fait, Constitution Grévy. Ou, les rivalités entre les parties paralysent l'établissement

règles de droit sont respectées où le comportement du pouvoir public est dicté par les règles de droit). Expression suprême de la volonté générale démocratiquement recueilli (car approuvé par référendum), la constitution consacre et organise « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle est surtout la charte (doc fondamental) qui protège les droits subjectifs fondamentaux des personnes et qui leur offre des instruments de + en + sophistiqués de garanti de ces droits. Sous-section

DROIT CONSTITUTIONNEL Section 2 du chapitre 2 titres 7 (cf. plan du cours du 1er semestre) Section 3 : collège entravé Le gouvernement est celui qui conformément à l’article 20 conduit la politique de la nation. Ce gouvernement à besoin de délibération collective pour libérer les lignes directrices mais cela ne fonctionne pas de cette façon (collective qui impliquerait les termes de la C). Si on prend en compte la structure gouvernementale, le statut gouvernemental qui est incertain

parlementaire » Tel sont les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution, et tel que renforcé par l'obtention du suffrage universel direct, exigent un rôle primordial

connaît une souveraineté du Parlement où il fait ce qu’il veut· Elle connaît un parlement bicaméral:· Chambres des Communes· Chambres de Lords avec prééminence de la chambre basse · Le gouvernement responsable devant la chambre basse (question de confiance ou motion de censure)· la loi est faite par le Roi en son parlement, cependant le roi peut ne pas signer et donc ne pas exercer son droit de véto cependant celui ci n’a pas été utiliser depuis des annéesUn exécutif bicéphale:

République Maurice Duverger a pu écrire que la V République était un régime semi-présidentiel). A)Le régime parlementaire C’est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel l’élément le plus important est la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ou l’une de ces chambres. C’est l’élément incontournable qui caractérise ce régime politique. C’est en suède et au Royaume-Unis que ce régime est apparut. Au R-U en 1738 les ministres sont nommés, révoqués conformément à la

mesure où la loi est incontournable (2). 1) Elaborateur de la loi. Le Parlement est effectivement élaborateur de la loi. Nous pouvons l’affirmer puisque tout d’abord, peu importe si c’est un projet de loi (émis par le gouvernement) ou une proposition de loi (émise par un parlementaire), il doit être déposé sur un bureau du Parlement, que ce soit l’Assemblée Nationale ou le Sénat. Puis le texte est discuté puis voté. Il faut toutefois précisé qu’il s’opère deux lectures

ensemble de trois pouvoirs distincts qui sont :· Le pouvoir exécutif· Le pouvoir législatif· Le pouvoir judiciaire I) Le pouvoir exécutif En France le pouvoir exécutif est représenté par le chef de l’Etat résidant au palais de l’Elysée et par le gouvernement (1er ministre qui réside à l’hôtel de Matignon + ministres et secrétaire d’Etat), on dit que le pouvoir exécutif est bicéphale (= à deux têtes) 1) Le président :Il est élu grâce au suffrage universel depuis 1962, par tous les électeurs français