La Motion De Censure Du Gouvernement

souhaite, si on la pousse jusqu'au bout, c'est le vrai régime présidentiel. On a un président de la République qui dirige le gouvernement lui-même mais en face on a une assemblée beaucoup plus puissant, beaucoup plus forte qui ne peut pas dissoute par le président de la République" dit François Fillon. Dans cette citation François Fillon nous fais comprendre que le gouvernement français, d'après lui ne pourra pas fonctionné en retirant l'institution du premier ministre. Dans l'extrait du discours

République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions

d’Algérie. L’insurrection algérienne pour l’indépendance éclate le 4 novembre 1954. Gouvernement de pierre Mendès France. Algérie divisé en 4 départements. Les ministres de l’intérieur c’est François Mitterrand. Gouvernement de centre droit. Le gouvernement est pris au dépourvu il n’a pas de politique. La guerre va prendre de l’importance a partir de l’été 1955. Pierre Mendès plu au pouvoir Edgar Faure. En aout le gouvernement fait appel le contingent. Mobilisation militaire partielle. => Rébellion musulmane

chef des États ayant choisis le modèle républicain, mais aussi garant de la Constitution et de la continuité de l’État, est donc d’un bord politique différent que son premier ministre, chef du gouvernement dans un État, conduisant et coordonnant la politique de l’État, et par conséquent de son gouvernement, désigné par le premier ministre, lui-même désigné par le président de la République, et ayant pour rôle de fixer l’orientation générale de la politique de l’État. Cette situation de cohabitation

inspire l'extrait suivant, tiré de la décision n°59-5 DC rendue par le Conseil Constitutionnel le 15 janvier 1960 ? 1. Considérant que [les] dispositions [de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de la coutume parlementaire, que par la pratique de

politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenne Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c'est l'une des définitions canoniques couramment reprise, ainsi qu'en témoigne, par son introduction, la Constitution de 1958 de la Cinquième République française. Cette définition est proche du sens

----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 -

Debré. C/ Les circonstances de la Vème République * Contexte de la guerre d'Algérie. * Malgré les résolutions, le gouvernement s'enlise dans le conflit algérien. La situation se complique avec l'échec de l'expédition de Suez ; la position internationale de la France est attaquée et le gouvernement Mollet est renversé en mai 1957. * Incapables de trouver une solution, les gouvernements se succèdent et en Algérie l'armée agit librement. Lorsque Pierre Pflimlin (MRP), favorable à l'indépendance, est

l’asamblée. Le pouvoir legislative controle au pouvoir ejecutive par de responsabilité penal. Le pouvoir ejecutive c’est elu pour le pouvoir legislative. On change de sisteme parce que la Cnstitution c’etait jamais apliqué et aussi il y avait que un gouvernement qui etait controlé par Robespierre, il on ttoue Robespierre. La nouvelle Constitution 1795, il se reste dans un régimen republicain, cette republique il va s’organicer une santese entre les 2 Constitutions d’avant. L’aristocracie et la anarchie

essentielles demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les bases du régime parlementaire. 1. Un exécutif bicéphale Il est composé d’un chef d’État ou d’un gouvernement ou cabinet ministériel. Cette organisation s’explique par des raisons historiques étant donné la naissance dans un cadre monarchique de ce régime, le parlement se trouvait face à un roi héréditaire inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune