La Motion De Censure Du Gouvernement

Optimum 1 Contre quel gouvernement fut votée la seule motion de censure votée a ce jour, obligeant celui-ci a démissionner ?  Bonne réponse  A Le gouvernement Pompidou B Le gouvernement Poher C Le gouvernement Debré D Le gouvernement Giscard d'Estaing 2 En France la majorité à 18 ans a été votée en  Bonne réponse  A 1970 B 1974 C 1972 D 1978 3 Article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter une loi, sans amendement

procédure, il appartient soit au gouvernement, soit aux deux assemblées par une proposition conjointe, de demander au Président de la République l'organisation d'un référendum qui, en tout état de cause, ne peut porter que sur un projet de loi (ce qui signifie que l'initiative parlementaire ne peut se manifester que sur un projet de loi préalablement déposé par le Premier ministre et soumis à la délibération des assemblées). Dès lors qu'il est saisi par le gouvernement ou les deux assemblées d'une

LES FONCTIONS DU PARLEMENT Elles sont au nombre de 3 en vertu de l’article 24 de la Constitution : « Le parlement vote la loi, il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques publiques ». Chapitre 1 : La fonction législative C’est celle qui vient en premier à l’esprit, puisque le Parlement est classiquement reconnu comme l’organe détenteur du pouvoir législatif. Toute fois la constitution de 1958 a innové par rapport aux régimes antérieurs. Elle a mis un terme non

leurs personnes ou leurs biens pour infraction à la loi pénale. Responsabilité civile : les obliges à réparer les dommages qu’ils ont causés soit à des particuliers soit à l’Etat. Responsabilité politique : abstraction faite de toute faute du gouvernement, elle joue pour un désaccord avec le Parlement. La loi constitutionnelle du 25 février 1875, article 6 pose le principe de la solidarité ministérielle. Cette politique se justifie par le fait que tous les ministres doivent soutenir un programme

donner une place plus importante. I) D’une Assemblée consultative vers un Parlement législateur - conquête du pouvoir législatif Dans le Traité de 1957, méfiance à l’égard de l’expression de la démocratie parlementaire. Les diplomates et les gouvernements ne souhaitent pas renoncer à une partie de leur pouvoir. C’est en 1979 que l’Assemblée se donne le nom de Parlement. Ce n’est pas un Parlement souverain, car il exerce lui des compétences d’attribution : les auteurs des Traités ont distribué les

droit du travail et enfin du droit de la sécurité sociale. Les modalités d’adoption de la loi La première phase : C’est l’initiative, le parlement et le gouvernement ont tous les deux un pouvoir d’initiative. Si c’est le parlement qui est à l’initiative d’une loi, on va parler d’une proposition d ‘une loi. Si c’est le gouvernement on parlement d’un projet de loi. La deuxième phase : La discussion du texte, le texte va devoir être discuté par le parlement (composé de deux chambres : l’assemblée

visent à rétablir la séparation et l’équilibre des pouvoirs. I. La séparation des pouvoirs Afin de rétablir la séparation des pouvoirs, la constitution choisit délibérément d’affaiblir le parlement en limitant son domaine et en donnant au gouvernement les moyens de maîtriser la procédure législative. A. Limiter le domaine de la loi La loi peut être définie de deux façons : D’une part, selon un critère organique, la loi est votée par le parlement et a ainsi une portée générale. D’autre

première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. Une seconde volonté a conduit à préciser comment, autour de la France, on pouvait établir une Communauté. I.- Donner à la France un régime parlementaire Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel

Ministre » est probablement d'origine française, car Richelieu le portait déjà au XVIIe siècle. C'est sous le règne de la Reine Victoria que le Premier Ministre gagne en importance. On peut situer au début du XXe siècle le moment où le chef du gouvernement devient le chef réel de l'exécutif. En 1905 Henry Campbell-Bannerman est le premier à porter officiellement le titre de « Premier Ministre ». La Grande Bretagne est un régime parlementaire souple c’est a dire qu’il assure une séparation souple

: UNE IDEE CLAIRE MAL COMPRISE ......................... 4 A. Un théorie visant à garantir un régime de libertés ......................................................................... 4 B. Un idéal relativisé par Montesquieu : la quête d’un gouvernement modéré ................................ 5 II. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : UNE FAUSSE IDEE CLAIRE EN RAISON DE SON APPLICATION ......................................................................................................