La Motion De Censure Du Gouvernement

Selon Charles Péguy, « Le gouvernement parlementaire n'est pas tant le gouvernement de la tribune. Et même il n'est pas tant le gouvernement des commissions. Il est le gouvernement des couloirs. » Il est en effet bon d'affirmer que le régime parlementaire idéal est celui qui permet la collaboration des pouvoirs, ou autrement dit, la communication entre les instances du gouvernement. Le document présenté est un extrait du discours prononcé par Michel Debré devant le conseil d'Etat du 27 août 1958

1949. Elle est marquée par la volonté de ne pas reproduire les erreurs de la République de Weimar et s’opposer au nazisme. Pour cela, elle donne, notamment, une importance particulière aux libertés fondamentales et instaure une forme fédérale de gouvernement. Cette loi fondamentale envisageait une réunification avec la République démocratique allemande. Ainsi le 3 octobre 1990, lorsque la réunification de l’Allemagne est prononcée, la Loi fondamentale devient la Constitution de l’Allemagne. Il est

relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir législatif: Assemblée Nationale et le Sénat, la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution fait aussi place à la juridiction constitutionnelle qui est chargée de contrôler

parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en cas de motion de censure ou de vote négatif de cette dernière sur une proposition du gouvernement. De plus il n’y a pas de séparation stricte des pouvoirs : le gouvernement dispose de l’initiative de la loi, la parlement peut renverser le gouvernement et le chef de l’Etat dispose du pouvoir de dissoudre l’assemblée. Par conséquent il n’existe

Actuellement, l'on peut dire que le Premier Ministre est le souverain de la Grande-Bretagne de part l'ampleur de ces pouvoirs, l'importance de son rôle au sein des différents organes et sa position sur la scène internationale. Ramsay Muir écrit « que le gouvernement britannique se caractérise par la concentration des pouvoirs aux mains du Premier ministre ». Dans quel mesure le Premier ministre dispose-t-il d'une suprématie avérée? Quels sont les limites de cette suprématie au sein des organes institutionnels

Ex: Iran qui est autant de régime théocratique; puisque son autorité religieuse culmine au sommet de hiérarchie politique.  Système monarchique: Le monarchisme est une doctrine qui politique qui prône la monarchie; c'est-à-dire une forme de gouvernement ou l'Etat est dirigé par une seule personne qui s'accapare et monopolise l'exercice de l'ensemble des pouvoirs. On peut distinguer plusieurs monarchismes: - La monarchie du droit divin: Ex. l'Ancien régime. La monarchie absolue: encore présente;

Elle a surtout incité les constituants de 1946 à prévoir un certain nombre de dispositions, dans la Constitution du 27 octobre 1946, pour améliorer, «rationaliser » les relations entre l’Assemblée nationale et ce que l’on appelait pas encore le Gouvernement (articles 45 et 49 de cette constitution). C’est l’échec même de cette première « rationalisation » du « parlementarisme » (ces dispositions n’ayant pas été respectées dans la pratique institutionnelle, qui a purement et simplement, contre la

chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous les pouvoirs, qui eux n’avaient qu’une puissance dérivée de la sienne. Elle s’occupait, par le mécanisme d’interpellation, de la responsabilité politique du gouvernement, avait la maîtrise totale de la procédure législative et les lois qu’elle votait étaient au sommet de la hiérarchie des normes, puisqu’elles étaient considérées comme l’expression de la souveraineté, les parlementaires étant élus au suffrage universel

responsabilité du gouvernement face au parlement B- Le droit de dissolution en Allemagne II- Les limites quant à une rationalisation effective du parlement allemand A- Une réelle effectivité de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ? B- Le droit de dissolution comme élément de déséquilibre du régime politique Allemand Rationalisation : Un régime parlementaire rationalisé est celui qui organise de manière minutieuse et détaillée les rapports du gouvernement et des assemblées et

La dissolution est le mode normal de renouvellement de la chambre des communes. Les chutes de gouvernement ne sont pas dues a des motions de censure. Le speaker ( président chambre des communes ), il décide si une loi est money bill ou non. =Bicaméralisme complètement inégalitaire. Le speaker est élu par l assemblé a laquelle il appartient, il est convenu que lorsqu'il y a changement de majorité et que ce dernier est réélu et qu'il se représente, il est forcement réélu. = neutralisation politique