La Motion De Censure Du Gouvernement

personnes connaissant l'identité du Président allemand (Joachim Gauck, élu en 2012). Le chancelier de la République fédérale d'Allemagne est le Chef du gouvernement, il dispose d'un pouvoir fort c'est pourquoi on parle souvent de « démocratie du Chancelier ». Il existe des relations institutionnelles entre les deux exécutifs, à travers la motion de défiance constructive (article 67 de la Loi fondamentale allemande) et la question de confiance consacrée à l'article 68 de la Loi fondamentale allemande

nazisme. Élaboration d'un parlementarisme rationalisé (= mise en place dans la constitution elle-même de techniques juridiques destinées à lutter contre l'instabilité gouvernementale et censées faciliter l'émergence d'une majorité de gouvernement). D'un coté, en Allemagne, le parlementarisme rationalisé va fonctionner dès 1949, alors qu'en France, la mise en place du parlementarisme rationalisé sous la IV è république est un échec. I- L'échec du parlementarisme rationalisé

pouvoirs, s’occupe de tout. Motion de censure : L’initiative appartient au législatif, à l’opposition, car son but est de renverser le gouvernement. Pour cela, un vote qui conditionne l’existence du gouvernement. En général, cette motion de censure va être encadrée. Aujourd’hui, elle appartient à l’Assemblée Nationale. Double investiture : La double investiture, il s’agit d’une technique qui est offerte au Parlement afin d’avaliser (de valider) la composition du gouvernement. Lorsqu’on va nommer un

connu quatre constitutions qui ont été révisées. Chacune de ces Constitutions au début se ventait de mettre en équilibre les pouvoirs qui se terminent toujours par des soulèvements populaires. Nous parlons ici du rapport entre le Parlement et le Gouvernement lors de la Troisième République, plus précisément pendant la période de 2002 à 2009. Une question se pose : est-ce que la défaillance vient de la Constitution ? Autrement dit, est-ce qu’il y a déséquilibre du pouvoir entre les mains de chaque institution

lui plus démocratique, il peut être souple, c’est le cas dans le régime parlementaire, avec une collaboration des pouvoirs entre eux qui s'illustre dans une double responsabilité réciproque entre le pouvoir législatif et exécutif (dissolution et censure), mais il peut être aussi strict, il sera alors qualifié de régime présidentiel, chaque pouvoir étant strictement séparé l'un de l'autre, comme c'est notamment le cas aux Etats-Unis. Déterminer la nature d'un régime institutionnel se fait par le

de pouvoirs propres mais soumis au contreseing. Un gouvernement dont les ministres sont nommés par le chef de l’Etat et qui sont responsables devant le Parlement bicaméral. Autrement dit, un Parlement constitué par un Sénat et une chambre des députés définis sur une base égalitaire mais avec une prépondérance factuelle du Sénat. Il y a donc un dualisme du fait de la présence du Président de la République jouant un rôle politique d’un gouvernement assurant un rôle d’interface ou de liaison entre le

quand les princes Allemands, ne parlant alors pas Anglais, montent sur le trône, les ministres qui n’étaient que de simples membres du conseil privé acquièrent une existence autonome par le biais du cabinet, sous l’autorité du Premier Ministre, le gouvernement étant responsables devant le Parlement. La démocratisation de ce système s’est faite en 1918 ou le suffrage universel masculin et féminin fut adopté. Le parlement Britannique actuel est composé de deux chambres, La Chambre des Communes et la Chambre

Que pensez-vous de cette affirmation de Pierre Rosanvallon, selon laquelle le régime politique de la Ve République est dit démocratique mais ne fonctionne pas démocratiquement ? Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement, Paris, Seuil, 2015. Introduction : Accroche sur le recours au 49 alinéa 3 pour l’adoption de la loi « travail », recours quali- fié par une partie des parlementaires (frondeurs PS en tête) et par le président de la Ré- publique en 2006 comme « un déni de démocratie

travail, l’enseignement…) Autre : caractère réglementaire => pouvoir du parlement. On a réduit l'importance du parlement en limitant les domaines dans lesquels le parlement peut légiférer. La constitution dans son art 37 va indiquer que le gouvernement à travers les règlements disposent d'un pouvoir de fabriquer la loi. Bicaméralisme => AN (chbr basse) / sénat (chbr haute)  4 types de loi : - ordinaire (votée ts les jrs / parlement) - organique (précise la constitution) - constitutionnelle

Régime parlementaire Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime