La Motion De Censure Moyen De Controle Parlementaire

2008 A) Un exécutif plus encadré par le Parlement 1°) La révision de l'article 34/1 2°) La motion de censure (art 49-2) B) La mise en cause de la reponsabilité sur les initiatives successives du premier minsitre et des députés : l'engagement de reponsabilité sur le vote d'un texte 1°) La Procédure 2°) L'engagement de reponsabilité, au sommet de la hierarchie des moyens de pressions gouvernementales Deux mois après son accession à la Présidence, en juillet 2007

obtenir l’investiture, mais ne veut pas débattre avec les parlementaires. Le paradoxe c’est qu’il a peu de chance, mais il a 329 voix contre 229. CHAPITRE II LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 27.10.1946   A- Les conditions de la révision de la constitution   Le général de Gaule souhaite échapper aux critiques qui ont suivis l’arrivée au pouvoir de Pétain. La révision préalable de l’article 90 est prévue par une procédure assez parlementaire. Il va falloir d’abord modifier l’article 90. C’est qu’il

mécanismes parlementaires sous la troisième et quatrième République(Le travail sera rédigé sous forme de plan détaillé) D’après Georges Clémenceau, « il y’ a deux organes inutiles : la prostate, et le chef de l’État ». Cet homme, ayant vécu de 1841 à 1929, a donc connu la France sous l’égide de la 3ème République. Cette période est donc le point de contact avec notre sujet «

rappeler que le Parlement est subdivisé en deux chambres qui sont l’Assemblée Nationale et le Sénat. On retrouve le schéma classique du régime Parlementaire : régime d’équilibre entre les pouvoirs marqué par des moyens d’action réciproques. Toutefois, sous la Vème République, ce schéma donne prépondérance au Gouvernement. Le Parlement dispose néanmoins de moyens d’information radicaux qui peuvent mettre en jeux la responsabilité du Gouvernement. Seulement, sous la Vème, De Gaulle aura pris une série

démocratique que pouvait soulever cette interdépendance. Cette révision a été au centre de la campagne présidentielle de 2007. Les trois candidats avaient sur ce point formulé les mêmes vœux : celui d’un parlement fort qui aurait retrouvé son pouvoir de contrôle sur l’action de l’exécutif. C’est l’ancien premier ministre M. Balladur qui est chargé de proposer des solutions concrètes. Cette 24e révision porte sur près de la moitié des articles de la constitution et n’a pas uniquement trait au pouvoir du parlement

d’équipe ». La pratique présidentielle aura conforté cette interprétation : « Depuis 1958, nous avons connu le plus souvent des chefs de l’État décideurs, placés en tout cas au plus haut de la fonction gouvernementale et leaders d’une majorité parlementaire. Nous avons aussi connu à plusieurs reprises au temps de la cohabitation des présidents jouant le double rôle de chef de l’État et de chef de l’opposition et préparant une candidature qui les réinvestirait d’une pleine autorité » (G. Vedel,

ajouté au dysfonctionnement des régimes parlementaire précédents, ont clairement joué un rôle dans la répartition des pouvoirs et des différents moyens d’actions dont chacun dispose, et ce au bénéfice de l’exécutif. En effet, sous l’influence du général De Gaulle, Michel Debré, l’un des rédacteurs les plus influent de la constitution de 1958, chercha à canaliser les dérives parlementaires, ce qui prendra la forme d’une rationalisation des pratiques parlementaires et d’une restriction du pouvoir des hémicycles

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

23 ans pour être député (un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 entend rabaisser cet âge à 18 ans) et être de citoyenneté française. Depuis 1958, le mandat de député est incompatible avec celui de tout autre élu parlementaire (sénateur ou député européen), ou avec certaines fonctions administratives (le Médiateur de la République, les membres du Conseil constitutionnel et certains hauts fonctionnaires comme les préfets, magistrats ou encore officiers qui sont inéligibles

Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par