La Motion De Censure Moyen De Controle Parlementaire

Sujet : La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains Le gouvernement (du latin gubernare qui signifie diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres

La responsabilité politique du gouvernement dans le régime parlementaire. Avec les réformes de retraite, le Parlement joue un rôle important dans la prise de décision du pouvoir exécutif, en effet, une motion référendaire ayant été refusé par l’Assemblée nationale sur la question de la réforme des retraites. Cela met l’accent sur le fait que la présence du Parlement dans les décisions prises par les membres du pouvoir exécutif relève d’un objet important, les actions du Gouvernement sous toujours

des lois aujourd’hui sont d’origine gouvernementale. - la fonction de contrôle du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser dans un régime parlementaire, mais en dehors de ce cas extrême, en ayant la possibilité de poser des questions, d’interpeler le gouvernement sur son action, également de mener des enquêtes sous forme de commissions d’enquêtes parlementaires, et enfin en ayant la possibilité de contrôler l’exécution des lois et plus spécifiquement l’exécution du budget. Cette deuxième

Dissertation : Le Parlement exerce-t-il un réel contrôle sur le Gouvernement sou la V République ? La v République comme tous les régimes Parlementaires, est composée d’un gouvernement et d’un parlement détenant des moyens d’action réciproquent. Ces moyens d’action permettent à chacun de d’exercer un contrôle sur l’autre pouvoir, ainsi la démocratie est assurée. Les moyens de contrôle peuvent être de différente forme, du simple pouvoir d’information jusqu'à la dissolution de l’Assemblée nationale

loi habilitant le Maréchal Pétain. Ce qui instaure le régime de Vichy qui durera 4 ans. La France est représentée par Pétain à Vichy. 80% des Français suivent Pétain et 20% suivent DG. Après cette parenthèse de Vichy, la IV va exhumer le régime parlementaire avec pour objectif de rationaliser son fonctionnement. La IVe République tire des leçons de la IIIe République (instabilité) et va tenter de mettre de l'ordre dans le régime mais échouera. Effectivement dans ce texte George Burdeau soulève les

Séance 2. Le régime parlementaire britannique est-il rationalisé ? David Cameron est devenu le nouveau premier ministre britannique le 11 mai 2010. Pour la 1ère fois depuis 70 ans, ce sera un régime de coalition entre le parti conservateur et les libéraux-démocrates. La coalition est rare car généralement le 1er ministre est le leader du parti majoritaire élu au Parlement dans le régime britannique. Le système britannique est le régime parlementaire le plus ancien. En effet, en 1215, le roi

Section 1 : Le statut des parlementaires • La suppléance Chaque parlementaire (députés/sénateurs) a un suppléant qui le remplace en cas de décès, ou nomination ministériel. Le suppléant ne peut pas se présenter contre le titulaire. • Les incompatibilités Le candidat qui sera élu devra choisir entre son mandat et ses fonctions professionnelles dès lors qu’il y a des incompatibilités. Il peut être mis en situation de délicatesse entre poste privée et l’autre poste. Il y a ce que l’on appelle

La fonction de contrôle du parlement. En France le parlement est composé de deux chambres : le sénat et l'assemblée nationale. Le parlement a diverses prérogatives dont celle de contrôle du gouvernement. La fonction de contrôle du parlement est l'une des fonctions principales de celui-ci avec la fonction législative. Le contrôle est inhérent à la démocratie. En effet, ce contrôle sur le gouvernement permet de rendre l'exécutif responsable des ses actions et d'assurer l'application efficace

261). La France et la Grande Bretagne sont des Etats membres de l'Union européenne qui connaissent un régime de séparation souple des pouvoirs c'est à dire un régime parlementaire, mais des différences les affectent cependant. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres, notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant

Les mécanismes de mise en jeu de la respo du gouv devant le parlement . Nature du système parlementaire de la 5ème rep. « les mécanismes » (pluriel) : -tous les alinéas de l’art concerné, càd 49 qui a 4 alinéas. -Éventuellement les pratiques efficaces (convention de la constitution) - les différentes lectures possibles. -Mais aussi a nous intéresser aux usages historiques de ces mécanismes . Quel est le risque de ce titre ? De lister, catalogue des procédure prévue par