La Motivation Des Décisions Administratives

….23 Introduction[pic] I - L’ÉCOLE CLASSIQUE (1900) L'école classique est née au cours de la 2° révolution industrielle. Cette école s'est développée dans 2 directions : l'organisation scientifique du travail et l'organisation administrative du travail. A - TAYLOR (1856-1915) et l’organisation scientifique du travail      1 - Les études réalisées par Taylor ((( ( L’analyse des temps et mouvements Il fait l'analyse de tous les mouvements des ouvriers dans

thème : La reconnaissance jurisprudentielle de La voie de fait administrative INTRODUCTION La voie de fait administrative c'est lorsqu'une autorité publique ou une collectivité publique accomplit un acte matériel qui représente une irrégularité évidente soit parce qu'elle exécute une décision qui ne se rattache pas à un pouvoir qui lui est attribué, soit parce qu'elle exécute selon une procédure grossièrement illégale une décision, même si celle-ci est légale et à condition que cet agissement

résultat L ‘existence d’une marge de manœuvre 2 Libéral qui ne rencontre pas ou qui ne s’impose pas par des contraintes ou des limites. Pratique Réflexion Prise de décision    L’engagement dans l’action passe nécessairement par une succession de choix fait en fonction du contexte . La décision est au cœur du processus de gestion. Gestionnaire  Un décideur Réflexive Se dit par la conscience qui se prend Elle même pour objet :    Sur Sur Sur Sur le contexte.- transformation

Droit administratif - Exposé Extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux par Laferrière - art. 66 de la C. de 1958 érige le juge judiciaire en gardien des libertés individuelles. Mais on peut se demander ce qu’il en est du juge administratif. Dans cet extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, E. Laferrière, ancien commissaire du gvt et vice-président du CE, apporte son opinion sur la question. Il soutient que, par le recours

PENSER POUR ÉLIMINER CERTAINES SOLUTIONS. 2. Cas dans lesquels, il ne faut pas appliquer la méthode 1. Procédure contentieuse: décision administrative de 1e instance (il faut un permis de conduire); on vous le refuse; on fait un recours. On a une 2e décision. Ceci est une procédure contentieuse; c’est du litige. Cette méthode vise les procédures de combat. La décision de 1e instance n'est pas du contentieux. 2. Procédure gracieuse: La méthode n’est pas adaptée à la procédure gracieuse qui précède

précisions sur la distinction entre acte unilatéral et décision administrative, entretient une certaine ambiguïté entre les notions de décision et d'acte faisant grief et consacre l'existence de décisions ni réglementaires ni individuelles. Son apport à la théorie de l'acte administratif unilatéral est ainsi très significatif. A l'inverse de la loi allemande sur la procédure administrative (loi du 25 mai 1976 sur la procédure administrative non contentieuse, § 35), mais à l'instar de la loi espagnole

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

l’existence propre ou pas des organisations. Les théories qui seront traitées sont des théories du modèle rationnel, le management scientifique, la théorie administrative, l’école des relations humaines, l’école fonctionnaliste et la théorie administrative. Elles s’appuient sur l’idée que les organisations et les individus qui les composent ont une motivation pour la recherche d’objectifs. Récemment cette hypothèse rationnelle est rejetée par les nouveaux courants. * L’école classique L’apparition de

JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LEURS COMPÉTENCES Dans cette première partie, après une leçon consacrée à l’histoire de la justice administrative, qui retrace l’évolution des juridictions et les réformes qui l’ont émaillée (leçon 1), le lecteur trouvera une présentation des différentes juridictions administratives : juridictions de droit commun, Conseil d’État (leçon 2), tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (leçon 3), mais aussi juridictions administratives spéciales (leçon

Recherche et à la Diffusion de l' Information • • • Capacité de chercher l' information; Capacité de trier et filtrer l' information; Capacité de transmettre l' information. 3. Rôle Décisionnel ou Compétences reliées à la Prise de Décision • • • Capacité d' initier des projets; Capacité de répartir les ressources; Capacité de négocier Pensée Gestionnelle 1. L' école classique (1900) ouvrier sans Idée directrice: On peut augmenter la faible productivité de l' augmenter