La Motivation Des Décisions Administratives

 Intro institutions administratives Thème 1 : Définition – de quoi parle-t-on ? On part du terme institutions administratives. Le mot institution correspond à l'action d'institut ce qui signifie « établir, mettre en place, ou encore ériger. » D'après le dico juridique, il y a plusieurs définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures

Droit administratif La police administrative Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 2 mai 2013, n°11MA03438 « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique (…) Il faut donc mettre ensemble la justice et la force : et pour cela, faire que ce qui est juste soit fort et de qui est fort soit juste. ». Ces mots de Pascal dans Pensées, section V, outre la dimension philosophique, rappellent la nécessité dans une société civilisée d’une

nous protéger de l'E. Il est régit par le principe de légalité. L'encadrement juridique est constitué de deux éléments, il faut que l'administration respecte un certain nombre de règles, de principes. Chapitre 1: Le principe de légalité administrative C'est l'ensemble des règles dont le juge va exiger de l'administration le respect. Par quelles règles juridiques l'E est-il encadré? Section 1: Les sources du principe Le problème fondamental est que le droit est organisé de façon hiérarchisée

attrayantes, par la décentralisation des décisions. L’américain FREDERIC HERTZBERG à développé quand à lui la théorie de la motivation hygiène. Il va estimer qu’il y a deux types de facteurs de motivation : o Facteur Hygiène : les salaires, l’ambiance, l’éclairage, la cantine et les transports. Il va expliquer que les facteurs sont souvent la cause d’insatisfaction et quand on les améliore on augmente la satisfaction des ouvriers. o Facteur de motivation : ils portent sur les besoins psychologiques

NOTION D’ADMINISTRATION ET DE DROIT ADMINISTRATIF SECTION I : LA NOTION D’ ADMINISTRATION I. La définition organique Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative. II. La définition matérielle ou fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou à la

délinquance une politique publique à part entière définie dans la durée tout en plaçant le maire au cœur du dispositif en lui donnant de nouveaux outils pour assurer sa mission. Introduction  La police municipale renvoie à une police de nature administrative laquelle se distingue de la police judiciaire visant à la recherche des auteurs d'une infraction.  Elle a pour objet de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de l'ordre public. Elle a également pour objet de faire respecter

au juge pour se faire obéir. L’administration a un grand privilège, elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont immédiatement exécutoires et le caractère exécutoire des décisions administratives a été reconnu comme une règle fondamentale du droit public dans un arrêt d’assemblée du 2 juillet 1982 Huglo. Le caractère exécutoire signifie que les administrés doivent obéir d’emblée aux décisions prises tel quel soit. Elles bénéficient d’une présomption de légalité si l’administré entend remettre

identification de la décision | Identification de la juridiction : Deuxième Chambre Civile de la cour de cassation. | Date de la décision : 14 avril 2005. | Arrêt rendu le : 14 avril 2005. | Thème concerné : Liste électorale, domicile électoral. | Identification des parties en présence : Monsieur X pour Monsieur Y et la commission administrative. | Etape 2 : analyse de la décision | Faits à l’origine du litige : La radiation de Monsieur Y par la commission administrative de la liste électorale

qu'on a coutume d'appeler "l'Ecole classique du management" et leurs idées ont été largement mises en pratique dans les entreprises. FAYOL s'est principalement intéressé aux problèmes de direction de l'entreprise et a jeté les bases de la théorie administrative. TAYLOR s'est quant à lui, davantage penché sur l'organisation des ateliers de production; il a donné son nom au "taylorisme" ou "gestion scientifique du travail".WEBER prône pour une organisation bureaucratique de l'entreprise qui est, selon

version La décision et la direction de la soumission à l’engagement d’un système autoritaire à la participation Les notions importantes reliées à la décision et à la direction Décider: •S’informer et informer avant de décider? •Décider, c’est trancher, c’est arbitrer, faire des choix dans le feu de l’action Diriger: •Briser les résistances, •Comprendre les déterminants de la motivation •Susciter l’adhésion des membres •Comprendre le leadership Section I • Les activités de prise de décision (informer